sa salariée présente une pathologie relevant du tableau 57 A des maladies professionnelles ; -juger que la caisse ne produit aucun élément permettant de s’assurer de la réalisation effective par sa salariée

Il contestait avoir manqué à son obligation de sécurité, les risques liés à son activité et à l’utilisation du treuil hydraulique dans le cadre des travaux réalisées par ses salariés ayant été identifiés

Par courrier du 8 juin 2021, la caisse a notifié à la société [3] la prise en charge de l’accident dont a été victime son salarié au titre de la législation sur les risques professionnels.

Pour toutes ces raisons, il soutienait que son employeur avait manqué à son obligation légale en matière de sécurité et de protection de la santé du travailleur et que ces manquements graves, confirmés

Enfin, elle souligne l'existence de facteurs extra-professionnels susceptibles d'expliquer l'état de santé de la salariée, de sorte que la preuve du lien de causalité exigé par les dispositions du code

du fait du non-respect de l’usage en cause, en ce que la date d’effet de l’augmentation à une autre date que celle issue de l’usage caractérise un manquement à l’obligation de loyauté de l’employeur lors

Sur le fond, Madame [D] [F] soutient que l’employeur a manqué à son obligation de sécurité en ne prenant aucune mesure de prévention face à une situation de risque psychosocial dont il avait connaissance

Elle conteste l’existence de toute faute inexcusable et d’un quelconque manquement de sa part à ses obligations en matière de sécurité à l’égard de M. [W].

à son obligation d'information envers la société [1] et a violé le principe du contradictoire, - juger que la décision de prise en charge de l'accident du 8 février 2024, déclarée par M.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 22 janvier 2026, la société AUTOROCA a sollicité du tribunal de : A titre principal, Juger que la société AUTOROCA n’a pas manqué à son obligation de

Sur le fond, Madame [B] épouse [R] [U] soutient que l’employeur a manqué à son obligation de sécurité en ne prenant aucune mesure de prévention face à une situation de risque psychosocial dont il avait

Elle dit que l’agence s’est déchargée de ses obligations sur sa salariée et qu’au regard de la commission perçue, la vente n’était pas à titre personnel.

des atteintes graves, qu'elle aurait dû par la suite évaluer, et d'avoir manqué à son obligation de mettre en place un mécanisme d'alerte et de recueil des signalements. 133.

Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur a ou aurait dû avoir conscience du danger auquel

Sur le fond, Madame [Q] [I] soutient que l’employeur a manqué à son obligation de sécurité en ne prenant aucune mesure de prévention face à une situation de risque psychosocial dont il avait connaissance

consistant en une souffrance moral marquée persistante ».

Monsieur [Z] [S] soutient que la SAS a manqué à son obligation de sécurité de résultat dès lors qu’il a été contraint d’utiliser une scie à ruban pour réaliser un cylindre de bois en l’absence de mise

La société fait valoir qu'elle produit des éléments objectifs permettant d'établir qu'il n'y a pas de lien direct entre l'activité professionnelle de sa salariée et la pathologie déclarée.

Il réplique que ses connaissances juridiques personnelles ne peuvent exonérer ses cocontractants professionnels du respect d’obligations imposées par une législation d’ordre public.

L’association soutient que les faits invoqués par la requérante ne constituent pas un danger, un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et que de surcroit, elle n’avait pas connaissance