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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69dea830cdc6046d473e9e40
13 avril 2026
[Q] [P], audiencier, dûment mandaté --==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure [Y] [W] travaillait en qualité de mécanicien spécialisé automobile, au sein de la SAS [2], ci-après désignée
6781820d6d34da2cbdcdc993
10 janvier 2025
mécanicien à partir du 9 mai 2023 et ce sans continuité dans ces fonctions.
CTX DU SURENDETTEMENT
68f92dc8de0ebe408daa1dd6
1 octobre 2025
En outre, Monsieur [V] [S] bénéficie d’une formation et d’une expérience professionnelle en qualité de mécanicien automobile.
CIVIL TP SAINT BENOIT
66857e3708e4853f96b59392
1 juillet 2024
Il relève que le second contrôle technique est moins laconique et succinct que le premier et qu’il est corroboré par les défuts constatés par le mécanicien.
J.L.D. HSC
66215f2ac8ec436236de8eb9
18 avril 2024
va bien mais sa langue est lourde et le traitement serait un peu trop fort.
670975e306866c0645d3bba0
3 octobre 2024
Il estime qu’il a ainsi été contraint de continuer sa profession de mécanicien poids lourds.
686445c00bb2f8a66ca6668d
1 juillet 2025
En conséquence, le Tribunal prononce le jugement suivant : FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 17.07.2023, Monsieur [O] [H] [E], né le 10/05/1968, mécanicien de formation, a formé une demande
1ère Chambre
69ea6739cdc6046d474b9ec8
18 juillet 2024
[X] [B] exerçait la profession de mécanicien moto auprès de la société SARL JM MOTORS.
67fd704be85d0474bddbad2c
8 avril 2025
de travailler avec une baladeuse, étant en train de changer un filtre à particules sur un véhicule.
JLD
669eb845eb0261a857efa10f
20 juillet 2024
Je travaille en tant que mécanicien en Albanie. On aurait pu nous envoyer de l’argent supplémentaire si besoin.
PS ctx technique
66197c181b7735881a7c2a73
10 avril 2024
[F] [M], né le 25 mai 1977, exerçant la profession d'aide mécanicien ferroviaire, a déclaré un accident du travail, le 28 mai 2015, consistant en une lombosciatique traitée chirurgicalement à deux reprises
2ème Chambre civile
6866cd90d33109fd079ae20b
3 juillet 2025
En l'espèce, par décision du 24 février 2020, monsieur [P] [J] a été déclaré inapte au poste de mécanicien PL - Cariste. (Pièce 11 -1).
CTX Protection sociale
69d80ea5cdc6046d47b0abc5
8 avril 2026
Pour l'application de ces dispositions, les conditions d'exécution du travail comprennent notamment ce qui a trait à la sécurité au travail.
1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df327815
4 juillet 2025
Soit 127 837 € HT au lieu des 232 127 € HT décrit par l’EARL MAS COQUILLOU ; Dans un délai très court et pour le traitement de denrées périssables , les constats ci-après interpellent.
Ch3 Cab3 Surendettement
69dfe91ccdc6046d475ea805
LITIGE Le 10 avril 2025, la commission de surendettement de Seine-et-Marne a déclaré recevable la demande présentée par Monsieur [Q] [D] aux fins de bénéficier des dispositions légales propres au traitement
698658bdcdc6046d4747306a
8 janvier 2026
En l’espèce, Madame [D] s’est vu attribuer un taux d’IPP de 07% des suites de l’accident survenu le 08 septembre 2021 au cours duquel, travaillant en tant que mécanicienne en confection de tissu en charge
Pôle social
65b00f30b98137c174787a86
16 janvier 2024
Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire ».
6ème CHAMBRE CIVILE
67f5658dbbf04ef7857ba1cb
7 avril 2025
antalgique, d’un traitement antithrombotique, de se déplacer en fauteuil roulant puis avec des cannes anglaises, le mauvais vécu de cette période, le mauvais vécu de l’impossibilité de s’occuper de son
Troisième Chambre
65a196ad0ddb778926963024
11 janvier 2024
Les différents traitements entrepris n‘ont pas permis d’obtenir une sédation satisfaisante de la douleur qui est quasiment permanente.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Annabelle AYME, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28615a2af13da6867e7e7
1 février 2024
Il précise dans son rapport que « L’assuré, âgé de 43 ans, mécanicien, a déclaré avoir été victime d’un accident de travail le 27 janvier 2021 à la suite duquel il a présenté une entorse de la cheville
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