Sur la matérialité des désordres et les responsabilités A titre liminaire, il convient d’indiquer que si l’expert relève dans son rapport parmi les “désordres” le défaut de mention des “coefficients thermiques

S'agissant de la salle de restaurant-zone 2, l'expert mentionne avoir appliqué un coefficient de 0,90 en raison d'une luminosité plus faible mais d'une importance moindre de la profondeur compte tenu de

Il estime que l’ensemble de ses éléments justifie l’attribution d’un coefficient professionnel de 4%.

détail des surfaces et de leur pondération n'est pas mentionné.

Le certificat médical initial du 14 septembre 2016 mentionne une “lombalgie cruralgie L4 gauche”.

au IV de l’article L. 241-13, le coefficient mentionné au deuxième alinéa du III est calculé selon la formule suivante :Coefficient = (T/0,6) x (1.6 x a x SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle

au IV de l’article L. 241-13, le coefficient mentionné au deuxième alinéa du III est calculé selon la formule suivante :Coefficient = (T/0,6) x (1.6 x a x SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle

Il est fait mention d'un accident survenu le 7 juillet 2021 dans les circonstances suivantes : " Il rangeait un bac au-dessus de l'étagère plonge. " Dans la rubrique " nature de l'accident ", il est inscrit

au IV de l’article L. 241-13, le coefficient mentionné au deuxième alinéa du III est calculé selon la formule suivante :Coefficient = (T/0,6) x (1.6 x a x SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle

au IV de l’article L. 241-13, le coefficient mentionné au deuxième alinéa du III est calculé selon la formule suivante :Coefficient = (T/0,6) x (1.6 x a x SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle

au IV de l’article L. 241-13, le coefficient mentionné au deuxième alinéa du III est calculé selon la formule suivante :Coefficient = (T/0,6) x (1.6 x a x SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle

-Le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1).

-Le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1).

; que le coefficient de synergie s’applique donc ; et que rien ne prouve que le coefficient de synergie a été pris en compte ; que si le médecin conseil avait effectivement pris en compte la bilatéralité

Il expose que le taux doit tenir compte d’un coefficient de synergie qu’il estime à 16 %.

 : 2,70 m² x coefficient de 0,25 = 0,68 m²P -réserve n° 2 : 5,10 m² x coefficient de 0,25 = 1,28 m²P -réserve n° 3 : 6,50 m² x coefficient de 0,25 = 1,63 m²P -local détente : 6,60 m² x coefficient de 0,20

Dans son rapport, l’expert judiciaire a indiqué « un coefficient professionnel peut être discuté ».

-le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1).