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4 résultats pour « minimum de 50 salariés constituant une communauté de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle recouvre également la perte d'intérêt au travail, la précarisation sur le marché du travail et la dévalorisation sociale du fait de l'exclusion du monde du travail.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b40baa753f879640d67cf4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle explique avoir travaillée comme salariée jusqu’en 1992 date de la naissance d’[W] et à partir de laquelle en accord avec son époux elle a abandonné cet emploi pour travailler avec ce dernier.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

de travailler et de s’occuper de ses enfants.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Dans ces conditions, il convient de fixer la somme de 50 000 euros au titre de son préjudice propre.

Source officielle

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