Il souligne que l'instance n°23/04349 oppose uniquement le syndicat des copropriétaires à Mme [J] [W], sans mise en cause du syndic, et sans aucun rapport avec les condamnations qui sont recherchées au

II.Sur la demande de renvoi aux fins de mise en cause de la société NBGI et de la SCI Angel Selon l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par

En effet à défaut de mise en cause d'un syndic, l'expertise ne pourra porter sur les parties communes.

[Y] et de Groupama Grand Est, prononcer la mise hors de cause de cette dernière ; - condamner in solidum M.

La société FONCIA [Localité 3] RIVE DROITE est syndic de cet immeuble.

- sur la mise hors de cause du syndic La société CITYA-DESCAMPIAUX sollicite sa mise hors de cause exposant que si la SCI LEBEL a désormais abandonné sa demande de condamnation à son encontre à exécuter

des copropriétaires "SDC PARC AUTOMOBILE" de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet SYNDIL, [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL

Les charges et produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur engagement juridique par le syndic et indépendamment de leur règlement.

Par courrier recommandé du 10 octobre 2024, la société AMR a mis vainement en demeure le syndic de procéder à la régularisation de l’échange susvisé.

des copropriétaires a créé un trouble manifestement illicite ; En conséquence, - ordonner, en conséquence, au syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic [J] [G], de rétablir, à

En tout état de cause, les rapports entre un syndicat de copropriétaires et ses membres sont régis par le règlement de copropriété et non par le contrat entre le syndicat et le syndic, de sorte qu’il ne

Constatant une carence dans le règlement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL TOURDIAT GESTION, a, par acte en date du 06 janvier

Faisant état d’impayés, le syndicat des copropriétaires, par l’intermédiaire de son syndic, a adressé plusieurs lettres de relance et de mise en demeure à Monsieur [H] [R].

Le 14 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 2], agissant par son syndic, la société Citya Proximonnet, a mis en demeure M. 

Dans tous les cas • Débouter, dans tous les cas, Mme [B] [M] « Présidente du Conseil syndical » et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, de toutes

Cet intérêt, fixé au taux légal en matière civile, est dû à compter de la mise en demeure adressée par le syndic au copropriétaire défaillant.

Sollicitant la mise en cause de nouvelles parties, outre l’extension de la mission à de nouveaux désordres, et par exploits des 28 février, 3 et 4 mars 2025, Monsieur [Z] [S], accompagné du syndicat des

En effet, l’action intentée par Monsieur [D] ne peut être fondée sur le contrat de mandat existant entre le syndic et le syndicat des copropriétaires, dès lors qu’il n’a attrait dans la cause que le syndic