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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
66335b39c0d3e3fe99caddb6
23 avril 2024
moteur, colmatage du filtre à particule diesel accumulation de suie pas d’information de sous type, condition de surrégime moteur montage incorrect apparu à 91385 km, nous relevons la présence importante
POLE CIVIL - Fil 6
678593dbaaacbea0fe68a03e
10 janvier 2025
moteur était allumé, de même que le voyant de service, outre un problème au démarrage du véhicule.
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a0d6
19 décembre 2023
Ce désordre a été réparé moyennant des travaux d'un montant de 760, 31 euros TTC, comme confirmé par l'expert.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.