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1 943 résultats pour « niveau cinq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7eacdc6046d47591aa4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de voir : CONSTATER que le bien immobilier situé ensemble immobilier construit en 2013, offrant une façade sur l'[Adresse 4] et l'autre sur l'[Adresse 5], se composant d'un bâtiment unique, élevé de cinq

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b066304ff28fe37e6473

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

“Cinq niveaux de difficultés sont identifiés : 0 – Aucune difficulté : La personne réalise l'activité sans aucun problème et sans aucune aide, c'est-à-dire spontanément, totalement, correctement et habituellement

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

696005eacdc6046d47aad55d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Cinq niveaux de difficultés sont identifiés : - 0 « Aucune difficulté » : La personne réalise l'activité sans aucun problème et sans aucune aide, c'est-à-dire spontanément, totalement, correctement et

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6866cb3cd33109fd079aca1f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles identifie cinq niveaux de difficultés : 0.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d26dd062d9f810e78ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La détermination du niveau de difficultés se fait en référence à la réalisation d’activités par une personne du même âge qui n’a pas de problème de santé.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66197c101b7735881a7c1698

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

L’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles identifie cinq niveaux de difficultés : 0.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66158797db5098996d5ad7d4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

L’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles identifie cinq niveaux de difficultés : 0.Aucune difficulté : La personne réalise l'activité sans aucun problème et sans aucune aide, c'est-à-dire

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a917ce9a46d1f5a766128

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

délivrée à Me David VARAPODIO expédition délivrée à Me Jean-Joël GOVERNATORI le 13 Janvier 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du treize Janvier deux mil vingt cinq

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dd7239548223b2c7ab3539

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles identifie cinq niveaux de difficultés : 0.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67169b8ab098d256e1fd466e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles identifie cinq niveaux de difficultés : 0.Aucune difficulté : La personne réalise l'activité sans aucun problème et sans aucune aide, c'est-à-dire

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58421919da7c4f1789fb1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

: Expert Régie Service du suivi des expertises EXPOSE DU LITIGE La société SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION a fait édifier un ensemble immobilier de trois blocs de bâtiments élevés sur deux niveaux

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686579b972b7e1b6bf1d7ae2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles identifie cinq niveaux de difficultés : 0.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6616d91263271232b2e4c39a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles identifie cinq niveaux de difficultés : 0.Aucune difficulté : La personne réalise l'activité sans aucun problème et sans aucune aide, c'est-à-dire

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e00094cdc6046d4760715d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

dans le temps, s'orienter dans l'espace, gérer sa sécurité, maîtriser son comportement dans ses relations avec autrui Par ailleurs, le référentiel pour l’accès à la prestation de compensation définit cinq

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TJ

PS ctx technique

6866cb40d33109fd079acaae

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles identifie cinq niveaux de difficultés : 0.

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TJ

Référés civils

695d6a2975782d5f0600c369

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de sous-sol, répartis de la manière suivante : bloc 1 : bâtiment 1, immeuble d'habitation collectif sur six niveaux, sis [Adresse 4] à [Localité 12] ; bloc 2 : quatre maisons d'habitation, sises [Adresse

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TJ

PS ctx technique

66197c181b7735881a7c28ec

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

L’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles identifie cinq niveaux de difficultés : 0.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67ed8135da9e15c5131fb79f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles identifie cinq niveaux de difficultés : 0.Aucune difficulté : La personne réalise l'activité sans aucun problème et sans aucune aide, c'est-à-dire

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67169b89b098d256e1fd4642

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles identifie cinq niveaux de difficultés : 0.Aucune difficulté : La personne réalise l'activité sans aucun problème et sans aucune aide, c'est-à-dire

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a97b0119a7f19a78307b1f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles identifie cinq niveaux de difficultés : 0.Aucune difficulté : La personne réalise l'activité sans aucun problème et sans aucune aide, c'est-à-dire

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