Le salarié occupait en dernier lieu le poste d'adjoint responsable transport appartenant à la catégorie des agents de maîtrise, niveau cinq de la convention collective nationale du commerce de détail et

a dénaturé cet écrit en méconnaissance de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que le salarié faisait valoir, d'une part, que les refus qu'il avait opposés d'occuper un poste de deuxième calandre niveau

de 1998, comme relevé par les premiers juges, s'explique par le fait qu'il a refusé d'autres postes ; qu'ainsi, par courrier du 5 mars 1997, l'employeur lui a proposé un poste de deuxième calandre niveau

recalculé le salaire qu'aurait dû percevoir Monsieur B... par comparaison avec les bulletins de paie d'autres chefs de brigade des formations locales de sécurité s'il avait été nommé chef de groupe niveau

lieu, aux termes de l'article UA.10.2.1 du règlement du PLU de la commune de Rosny-sous-Bois : " La hauteur des constructions ne doit pas excéder 23 mètres au faîtage ou au sommet de l'acrotère et 7 niveaux

X..., salarié de la société, ont saisi conjointement le tribunal d'instance d'une demande d'annulation du protocole et de l'organisation des élections des délégués du personnel au niveau de cinq établissements

Cette évolution ne peut être considérée comme mineure alors que les postes en factions culminent au coefficient 179, étant relevé que sur un effectif de 147 postes, seulement 20 dépassent le niveau 155

EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure L'Organisation Internationale de la Francophonie, propriétaire d'un bâtiment comprenant cinq niveaux, d'une superficie de 2 850,84 m² situé [Adresse 6], a chargé

assurances de Paris (UAP), a, pour le vendre par lots en l'état futur d'achèvement, fait édifier un groupe d'immeubles dénommé Phase III, comportant notamment des parcs de stationnement souterrains de cinq

la société Fimco a obtenu de la société Eurecom la fourniture d'un logiciel de gestion de commandes qui, selon les stipulations contractuelles, devait permettre le calcul d'une facturation comportant cinq

Compte tenu de mon contrat, le niveau cinq de ma fonction et de la convention collective qui la réagit, nous disposons d'un délai de trois mois de préavis !

employé (cinq ans dans un niveau maîtrise ou haute maîtrise) le salarié, à l'issue d'un entretien d'évaluation contradictoire avec sa hiérarchie, pourra se voir proposer un passage dans le niveau supérieur

qu'ayant constaté que des jours de souffrance du pignon de l'immeuble appartenant à Mme de X..., côté chantier de la société Union de gestion immobilière de participation (UGIPAR) avaient été bouchés au niveau

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 1980 du préfet des Hauts-de-Seine accordant un permis de construire un immeuble de bureaux de cinq

Ils soutiennent que : - la concentration d'immeubles se situe seulement dans leur quartier alors qu'ils sont en campagne, que leur route est déjà bordée de cinq immeubles sur cinq niveaux et qu'ont été

NIVEAUX (R.C. +4 INCLUSIVEMENT) . ; QU'IL EN RESULTE QUE L'IMMEUBLE DOIT ETRE CONSIDERE COMME FORMANT UN TOUT INDIVISIBLE, LA CONSTRUCTION DE CINQ ETAGES IMPLIQUANT AU NIVEAU INFERIEUR ET NOTAMMENT AU

Considérant que le maire de Marseille, en accordant par arrêté du 9 janvier 1979 un permis de construire modificatif autorisant la construction de neuf immeubles de cinq niveaux et d'une hauteur de quinze

pour définir l'état des colonnes des deux bâtiments, que le rapport de visite du 16 janvier 1997 avait mis en évidence de sérieuses infiltrations et préconisé le remplacement de la chute en fonte sur cinq

équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat" ; qu'il résulte de ces dispositions qu'il appartient à la commission, lorsqu'elle est saisie d'une demande d'admission

équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat" ; qu'il ressort des pièces du dossier que M.