de la propriété intellectuelle.

intellectuelle, L.331-1 du Code de la propriété intellectuelle, L.711-3 du Code de la propriété intellectuelle L.712-6 du Code de la propriété intellectuelle 1240 du Code civil, A titre principal :

comparante, ni représentée Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [O] [G], demeurant [Adresse

Il réplique que l’évaluation de la dangerosité des chiens produite par Monsieur [G] [S] n’est pas pertinente puisqu’elle a été faite en salle d’examen, et non en situation de protection de son territoire

Pour être contrefaisant, un usage non autorisé de la marque d’autrui doit porter atteinte à l’une des fonctions essentielles de la marque, dont la fonction d’identité d’origine.

sur les Créations, en leur qualité de cessionnaires non exclusives des droits patrimoniaux sur les Créations ; - JUGER que les Créations sont originales et donc protégeables par les dispositions du livre

pour que celui-ci puisse revendiquer la protection organisée par le code de la propriété intellectuelle.

Il ressort de l’ensemble que Mme [G] et la société Maison Mère établissent l’originalité de la création “Pale Originelle”.

[W] au titre de la contrefaçon à titre principal, du fait que les photographies litigieuses ne sont pas originales et ne sont donc pas éligibles à la protection par le droit d’auteur et, à titre subsidiaire

est formalisée et présente une certaine originalité bénéficie de la protection des droits d’auteur prévue par le code de la propriété intellectuelle.

Il est à noter que le bail de terrain nu d'origine contenait une clause reprise à l'identique dans tous les baux ultérieurs selon laquelle il était donné faculté au preneur d'édifier sur le terrain loué

Sur la matérialité de la contrefaçon Aux termes de l'article L.121-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur a droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Finalement, elle refuse que l’originalité réside dans le choix des titres et des mots au risque de trouver dans tout écrit l’existence d’une originalité.

En conséquence, Madame [Z] ne démontre aucune non-conformité de son installation à ce titre.

pas de vérifier son originalité ; que les caractéristiques présentées comme originales sont banales et issues d'un fond commun des culottes et bas de maillots de bain ; qu'à ce titre l'effet rétro ou

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la fin de non-recevoir soulevée M.

L'originalité des œuvres éligibles à la protection au titre du droit d'auteur n'est pas une condition de recevabilité de l'action en contrefaçon, ce dont il se déduit qu’elle constitue une condition de

Sur l’originalité du dessin “Gaucho” Selon les demanderesses, “L’originalité de ce dessin résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - L’équipement de la monture d’un Gaucho

Ainsi, la condition d'originalité n'apparaît pas établie. Faute d’originalité, les trois clichés litigieux ne peuvent bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur.

Civ. 1ère, 10 avril 2019, pourvoi n° 18-13.612) Un objet satisfaisant à la condition d'originalité peut bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur quand bien même la réalisation de celui-ci