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8 résultats pour « objets non confiscables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre Cabinet D

69dd4209cdc6046d471fb454

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01672 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4MR / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [A] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

6865831772b7e1b6bf1dc98b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/05233 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNYG / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [C] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

69dd4204cdc6046d471fb3fd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04633 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNXX / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [P] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

6a0cb740cdc6046d473a8d94

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/07490 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TNVR 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [V] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

6a0cb70acdc6046d473a89c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 19/07459 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RM7U 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] / [U] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CABINET B

6866d498d33109fd079b1856

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/06041 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUZ6 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [N] / [Y] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d551cdc6046d4792e0fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la recevabilité de la fin de non-recevoir En application de l’article 123 du Code de procédure civile, les fins de non-recevoir, et notamment la prescription, peuvent être proposées en tout état de

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483bc575259d001c6b474

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le règlement de copropriété a été établi à la demande d’[C] [D] [W], "agissant tant en son nom personnel qu'au nom de : 1° Monsieur [I] [O] [C] [W], directeur commercial, célibataire majeur, demeurant

Source officielle