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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520e87

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

* Bien que régulièrement assignée le 3 février 2021, la SAS ORALIA CAZALIERES n'a pas constitué avocat.

Source officielle

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TJ

18° chambre 1ère section

66995d3807d408f8d4c1826a

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé du 19 juin 2006, Monsieur [Y] [Z] (usufruitier), en accord avec Monsieur [X] [Z] (nu-propriétaire), représenté par la SAS ORALIA

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172cd6d34da2cbdcd9e9a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SAS Oralia Meillant & Bourdeleau conteste pour sa part toute faute de gestion ou manquement à son devoir de conseil.

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c151b7735881a7c2199

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

En l’espèce, l'ordonnance du 18 janvier 2024 a notamment : - reçu le syndicat des copropriétaires des [Adresse 3] ET [Adresse 4] représenté par son syndic la SASU LESCALLIER (ORALIA LESCALLIER) en son

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1322980a82f59d98f9d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ou en se référant oralement à ses écritures.

Source officielle
TJ

Service des référés

67b781dbe38ac5af22c3203c

T. Judiciaire

18 février 2025

18 février 2025

PARTENAIRES A l'audience du 21 janvier 2025, la société [Adresse 4] DISTRIBUTION a formulé à l'oral son désistement d'instance à l'encontre de la société ORALIA PARTENAIRES, reconnaissant l'avoir assignée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349ed174fb458d869b65

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

FONCIA [Localité 3] représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [V] [T] décédé Monsieur [S] [T], domicilié : chez ORALIA

Source officielle
TJ

Surendettement

669ff4afd9953d09165b56e3

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

En application de l'article 446-1 du code de procédure civile qui définit l'oralité de la procédure, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4453e3bdd077851dce

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ORALIA LAPIERRE DES 2 RIVES Dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

660ef06dfbb79e8fd3d32f99

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Assignation du : 24 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic, le Cabinet ORALIA

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e53ea7c8c1120dd4a1

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Cabinet ORALIA LEPINAY MALET, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS -

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb4ad33109fd079acc15

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

6] rive gauche Y faisant droit Ordonner la jonction de la présente instance initiée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble les [7] sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet ORALIA

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8f0c777d3ec8eb64be

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

à l’audience par le Syndicat des Copropriétaires des [Adresse 3] ET [Adresse 4] [Localité 8] représenté par son syndic la SASU LESCALLIER (ORALIA LESCALLIER) s’associant à la demande et sollicitant la

Source officielle
TJ

Surendettement

6684455e8bcff606d9c53ce1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En application de l'article 446-1 du code de procédure civile qui définit l'oralité de la procédure, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.

Source officielle
TJ

TPROX Surendettement

6a17344dcdc6046d47251521

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du code de procédure civile que les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.

Source officielle
TJ

TPROX Surendettement

6a173449cdc6046d472514c8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du code de procédure civile que les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d89b032d83cfd3e9b2b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ORVACITE a consenti à la S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d95ec432ce7d11a6d8d3

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

03236 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWW6 N° MINUTE : 6/TJ JUGEMENT rendu le vendredi 02 février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], représenté par le Cabinet ORALIA

Source officielle
TJ

Service des référés

67783852e5fcd6312332e1a8

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

En l'espèce, dans le cadre d’une bonne administration de la justice, au regard de la mission de conciliation incombant au juge, des principes de la contradiction et de l’oralité des débats devant la juridiction

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94ce1cdc6046d47ce6298

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

352J-W-B7J-DA465 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] A [Localité 1], représenté par son syndic la SAS ORALIA

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