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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372616cd58014677422da5
15 juin 2000
15 juin 2000
confiscation des armes saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331 et 347 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité
Source officiellecr
61372570cd5801467741dc0f
30 novembre 1994
30 novembre 1994
12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331 et 347 du Code de procédure pénale, ensemble du principe de l'oralité
Source officiellecr
613725bacd58014677420190
12 mai 1999
12 mai 1999
violation de l'article 6. 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 326, 347, 591 à 593 du Code de procédure pénale , contradiction de motifs, méconnaissance du principe de l'oralité
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d261
12 mars 1997
12 mars 1997
raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310, 331, 347 et 591 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité
Source officiellecr
61372608cd580146774226e8
31 mai 2000
31 mai 2000
; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-29 du Code pénal, violation de l'article 347 du Code de procédure pénale, méconnaissance du principe de l'oralité
Source officiellecr
613726a3cd5801467742745f
14 septembre 2005
14 septembre 2005
les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 329, 331 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité
Source officiellecr
61372583cd5801467741e65f
28 juin 1995
28 juin 1995
a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 331, alinéa 3, du Code de procédure pénale et de la règle de l'oralité
Source officiellecr
61372527cd5801467741b6bc
19 décembre 1990
19 décembre 1990
a donné lecture en vertu de son pouvoir discrétionnaire d'un certificat médical établi par le docteur Jean-Bernard Y..., expert comparant ; " alors que devant la cour d'assises le débat doit être oral
Source officiellecr
61372605cd58014677422553
15 décembre 1999
15 décembre 1999
de la violation des articles 168, 310, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de l'oralité
Source officiellecr
613725e0cd58014677421378
20 décembre 2000
20 décembre 2000
arrêt du 15 février 1999 ; que rien ne permet de dire, dans le procès-verbal des débats, que les deux arrêts auraient été lus à l'ouverture des débats ; que les droits de la défense et le principe de l'oralité
Source officiellecr
61372600cd580146774222ff
31 janvier 2001
31 janvier 2001
connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 347 du Code de procédure pénale, 331 et suivants du même Code, violation du principe de l'oralité
Source officiellecr
61372601cd5801467742237b
23 février 2000
23 février 2000
procédure pénale, 593 du même Code, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motif, manque de base légale, violation du principe de l'oralité
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f442
23 juin 1999
23 juin 1999
les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 168, 310, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des principes de l'oralité
Source officiellecr
613726a0cd5801467742729a
28 septembre 2005
28 septembre 2005
sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 346, 591 et 593 du Code de procédure pénale ensemble le principe de l'oralité
Source officiellecr
61372578cd5801467741e080
12 mars 1997
12 mars 1997
; que, dès lors les témoins devaient être entendus oralement à l'audience, avant toute lecture des documents de la procédure pouvant se référer à leur témoignage; qu'ainsi ont été méconnus le principe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00516
13 mai 2026
13 mai 2026
, la présidente a violé les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 310, 347, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble le principe de l'oralité des débats ;
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fe5
22 juin 2005
22 juin 2005
produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310, 329, 331 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe d'ordre public de l'oralité
Source officiellecr
61372520cd5801467741b314
25 mai 1992
25 mai 1992
sûreté à une durée de 30 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 310, 329 et 331 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité
Source officiellecr
61372601cd58014677422345
9 juin 1999
9 juin 1999
Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour X... et pris de la violation des articles 347, 591 à 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance du principe de l'oralité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100753
2 décembre 2020
2 décembre 2020
civile qu'après la clôture des débats, les parties peuvent déposer une note à l'appui de leurs observations en vue de répondre aux arguments développés par le ministère public, que la procédure soit orale
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