CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 025 résultats pour « participation d'un salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffaaf3224acf582813c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société invoque la circulaire du 7 janvier 2003, en vigueur au moment du contrôle et opposable aux [10] selon laquelle " La fourniture des repas à la cantine de l'établissement moyennant une participation

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6708152f89f19e8c50f83835

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de la réserve spéciale de participation.

Source officielle
TJ

Référés

67fd503be85d0474bddb375d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Unilabs, - le refus d’inscrire une résolution portant sur lesdits « frais de siège » à l’ordre du jour des assemblées générales, - la volonté exprimée de changer de banque, - les initiatives sur la participation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

680141e670f05fda0a954be4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans les entreprises employant au moins un salarié et moins de deux cent cinquante salariés, peuvent également participer aux plans d'épargne d'entreprise : 1° Les chefs de ces entreprises ; 2° Les présidents

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f147b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En outre, elle précise que supplément de participation et réserve spéciale de participation font l'objet de deux écritures comptables distinctes dans le même compte « 691000 PARTICIPATION SALARIES ».

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8123da9e15c5131fb568

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[L], salarié de la société Lead’Up, est intrinsèquement fautive ; que la détention et l’utilisation du logiciel ProTruck stocké sur l’ordinateur de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68126995d554c55098ec2b35

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ces voyages devront être caractérisés par l'organisation et la mise en œuvre d'un programme de travail et l'existence de sujétions pour le salarié alors que sa participation à ces voyages ne correspond

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c443

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ainsi, lorsque le salarié fait connaître la fin de sa participation au mouvement il ne peut plus être considéré comme gréviste et aucune retenue sur salaire ne peut être opérée.C’est la durée d’absence

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eef026976f1c644e7852e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La plupart, des salariés de la société Jouvence sont des anciens salariés de l’une des sociétés de l’UES Histoire & Patrimoine, dont l’ancienneté a été reprise à l’occasion de ce transfert.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c0fcdc6046d479a944b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

majoritairement par l’État, les salariés relevant soit des EPIC des collectivités territoriales, soit des sociétés d’économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c04cdc6046d479a9349

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

majoritairement par l’État, les salariés relevant soit des EPIC des collectivités territoriales, soit des sociétés d’économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b6a3ea43407b9fbb2b2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f367cdc6046d47aea54d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle fait valoir qu’elle verse une prime de participation à ses salariés sauf aux salariés ayant perçu une rémunération inférieure à 1500 euros au cours de l’année visée par la prime.

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7aceb032d83cfd3e6d24

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

subi par les salariés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0ee5dd7001754d61b526

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En conséquence de ce qui précède, il y a lieu de déclarer irrecevable : pour le compte salariés permanents, le recours de la société portant sur le chef de redressement n°1 relatif à la « CSG/CRDS : participation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6091cdc6046d477cb68e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, - que pour sa part elle avait bien indiqué dans son questionnaire que le salarié n’était pas exposé aux risques, - qu’il y avait des divergences entre les versions de l’employeur et du salarié qui auraient

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f7f02fc178212f87aac

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

étant un tiers au rapport contractuel unissant SMARTFIB et son employé, Monsieur [S], la demanderesse ne justifie d’aucun fondement en vertu duquel SMARTFIB aurait eu l’obligation de l’informer des participations

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

éposé une plaintec/X pour escroquerie

65b16407b9f94e984650d6cd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

l’adresse IP [Numéro identifiant 1] à partir de laquelle quatre opérations ont été validées le 4 février 2021 s’est révélée finalement appartenir à la défenderesse, ce qui permet de suspecter la participation

Source officielle
TJ

1/4 social

697741f7cdc6046d47c093a0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

retraité (exclusion des provisions sur congés payés, des indemnités légales et conventionnelle de licenciement, indemnités de retraite, sommes versées dans le cadre d'un accord d'intéressement ou de participation

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ad89f19e8c50f897ed

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DANIEL ET FILS BIJOUTERIE JOAILLERIE SALAM, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE

Source officielle

Page 1 sur 52

Suivant →