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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffaaf3224acf582813c1
7 janvier 2025
La société invoque la circulaire du 7 janvier 2003, en vigueur au moment du contrôle et opposable aux [10] selon laquelle " La fourniture des repas à la cantine de l'établissement moyennant une participation
Chambre 9/Section 1
6708152f89f19e8c50f83835
9 octobre 2024
de la réserve spéciale de participation.
Référés
67fd503be85d0474bddb375d
1 avril 2025
Unilabs, - le refus d’inscrire une résolution portant sur lesdits « frais de siège » à l’ordre du jour des assemblées générales, - la volonté exprimée de changer de banque, - les initiatives sur la participation
Serv. contentieux social
680141e670f05fda0a954be4
9 avril 2025
Dans les entreprises employant au moins un salarié et moins de deux cent cinquante salariés, peuvent également participer aux plans d'épargne d'entreprise : 1° Les chefs de ces entreprises ; 2° Les présidents
Pôle social
65a16ad50ddb7789268f147b
9 janvier 2024
En outre, elle précise que supplément de participation et réserve spéciale de participation font l'objet de deux écritures comptables distinctes dans le même compte « 691000 PARTICIPATION SALARIES ».
3ème chambre 3ème section
67ed8123da9e15c5131fb568
2 avril 2025
[L], salarié de la société Lead’Up, est intrinsèquement fautive ; que la détention et l’utilisation du logiciel ProTruck stocké sur l’ordinateur de M.
68126995d554c55098ec2b35
Ces voyages devront être caractérisés par l'organisation et la mise en œuvre d'un programme de travail et l'existence de sujétions pour le salarié alors que sa participation à ces voyages ne correspond
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c443
25 janvier 2024
Ainsi, lorsque le salarié fait connaître la fin de sa participation au mouvement il ne peut plus être considéré comme gréviste et aucune retenue sur salaire ne peut être opérée.C’est la durée d’absence
PS élections pro
659eef026976f1c644e7852e
La plupart, des salariés de la société Jouvence sont des anciens salariés de l’une des sociétés de l’UES Histoire & Patrimoine, dont l’ancienneté a été reprise à l’occasion de ce transfert.
6a109c0fcdc6046d479a944b
21 mai 2026
majoritairement par l’État, les salariés relevant soit des EPIC des collectivités territoriales, soit des sociétés d’économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire
6a109c04cdc6046d479a9349
68e88b6a3ea43407b9fbb2b2
9 octobre 2025
comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés
69d7f367cdc6046d47aea54d
9 avril 2026
Elle fait valoir qu’elle verse une prime de participation à ses salariés sauf aux salariés ayant perçu une rémunération inférieure à 1500 euros au cours de l’année visée par la prime.
677d7aceb032d83cfd3e6d24
subi par les salariés.
686c0ee5dd7001754d61b526
7 juillet 2025
En conséquence de ce qui précède, il y a lieu de déclarer irrecevable : pour le compte salariés permanents, le recours de la société portant sur le chef de redressement n°1 relatif à la « CSG/CRDS : participation
6a0f6091cdc6046d477cb68e
18 mai 2026
, - que pour sa part elle avait bien indiqué dans son questionnaire que le salarié n’était pas exposé aux risques, - qu’il y avait des divergences entre les versions de l’employeur et du salarié qui auraient
Contentieux commercial
67f04f7f02fc178212f87aac
4 avril 2025
étant un tiers au rapport contractuel unissant SMARTFIB et son employé, Monsieur [S], la demanderesse ne justifie d’aucun fondement en vertu duquel SMARTFIB aurait eu l’obligation de l’informer des participations
9ème chambre 2ème section
éposé une plaintec/X pour escroquerie
65b16407b9f94e984650d6cd
24 janvier 2024
l’adresse IP [Numéro identifiant 1] à partir de laquelle quatre opérations ont été validées le 4 février 2021 s’est révélée finalement appartenir à la défenderesse, ce qui permet de suspecter la participation
1/4 social
697741f7cdc6046d47c093a0
13 janvier 2026
retraité (exclusion des provisions sur congés payés, des indemnités légales et conventionnelle de licenciement, indemnités de retraite, sommes versées dans le cadre d'un accord d'intéressement ou de participation
Chambre 10 cab 10 H
670818ad89f19e8c50f897ed
7 octobre 2024
DANIEL ET FILS BIJOUTERIE JOAILLERIE SALAM, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE
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