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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
6a161041cdc6046d47089cec
21 mai 2026
21 mai 2026
d’hospitalisation ou de permission de sortir accordée par les médecins et si son état psychique le permet, Madame [C] [D] exercera, pendant 12 mois, un droit de visite sur l’enfant [Y] [B], à raison d
Source officielleJ.L.D. HSC
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
nécessitent des soins, qu’ils ne sont pas susceptibles de provoquer des troubles à l’ordre public ; que la stabilité clinique doit être maintenue pour permettre d’envisager, à la prochaine étape, des permissions
Source officielleJLD
69cee1facdc6046d47e90686
2 avril 2026
2 avril 2026
2026, Monsieur [C] [Y], entendu par le juge sans avocat, signale qu’il a entamé des démarches de régularisation de sa situation administrative pour contester l’OQTF qui lui a été notifiée, que ses permissions
Source officielleJLD
69a95c64cdc6046d47958566
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il était indiqué que le patient avait bénéficié de nombreuses permissions de sortir, dans un premier temps accompagné, puis seul mais le certificat mensuel établi le 10 décembre 2025 faisait état du fait
Source officielleJLD
67856e59aaacbea0fe6826ec
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il souhaite pouvoir bénéficier d’une permission de sortir de 4 jours pour rentrer chez lui et demande à sortir de sa chambre une à deux heures par jour.
Source officielleJ.L.D. HSC
670eacb11c3411ff34514021
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il indique qu’il souhaiterait avoir une permission de sortir pour 48H puis rentrer chez lui le plus rapidement possible.
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b65dd7001754d624ccf
4 avril 2025
4 avril 2025
quitter l’hôpital, explique qu’elle peut payer une chambre d’hôtel le temps de recevoir une aide de sa famille et qu’elle souhaite au moins téléphoner à sa famille et son compagnon et bénéficier de permissions
Source officielleJ.L.D. HSC
68debde06af9fd1f80947ff8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle aimerait sortir de l’hôpital. Elle n’a pas encore eu de permission de sortir.
Source officielleJ.L.D. HSC
65b9472e5a029d9e20d7f6cd
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A l’audience de ce jour ce patient explique qu’il suivait correctement son traitement depuis sa sortie en septembre, mais qu’il continue d’entendre des voix, ce qui n’est pas normal.
Source officielleJLD
68e586e20e2901d10fa5f747
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les certificats médicaux mensuels dûment communiqués qu’après une permission de sortir en juillet qui s’est soldée par un échec, au regard de la réitération par Monsieur [W] [J] des mêmes comportements
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29cadd062d9f810e00f9
1 avril 2025
1 avril 2025
Il relate être d’accord pour que l’hospitalisation se poursuive, mais regrette de ne pas avoir de permissions de sortir. Il précise que sa soeur est venue lui rendre visite.
Source officielleJuge libertés & détention
668d8eed53e3bdd0778ac78b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
par la préfecture ; monsieur [Y] bénéficiait cependant des permissions suivantes, toujours accompagné : - du 10 au 22 avril 2024, entre 09h00 et 18h30, - la journée du 22 avril 2024, - du 09 au 23 mai
Source officielleJ.L.D. HSC
65bd3ba246d547e419fc1f2e
2 février 2024
2 février 2024
supportait pas son hospitalisation, qu’elle ne comprenait pas ce qu’elle faisait là alors que d’autres patients sont bien plus malades qu’elle, qu’on lui dit qu’elle fait des progrès mais qu’elle ne sort
Source officielleJLD
697582d4cdc6046d479e9f21
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle souligne avoir bénéficié d’une permission de sortir, et qu’une autre est prévue cette semaine.
Source officielleJuge libertés & détention
68e56a490e2901d10fa46457
7 octobre 2025
7 octobre 2025
fond que l’on entend bien la demande de monsieur [M], qui pourrait d’ailleurs s’en ouvrir auprès des praticiens qui le suivent, afin que puisse le cas échéant être envisagé de mettre en place des permissions
Source officielleJ.L.D. HSC
69d5477acdc6046d476f6c40
7 avril 2026
7 avril 2026
Il comprend qu’il doit rester encore hospitalisé mais souhaite avoir une permission de sortir pour aller voir sa famille (cousin à [Localité 5]) et revenir à l’hôpital.
Source officielleJuge libertés & détention
6781820d6d34da2cbdcdc99b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, l'établissement tendait au maintien de la mesure d'hospitalisation mais confirmait que le patient était en permission de sortie
Source officielleJ.L.D. HSC
67816cfc6d34da2cbdcd8917
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d’une nuit à domicile prévue avant une sortie définitive.
Source officielleJuge libertés & détention
677edf09b01eea4cf01a7282
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Madame [H] disait aller mieux et reconnaissait au début avoir pris la mesure comme une attaque contre elle ; elle indiquait bénéficier d’une première permission de sortir ce soir et se disait d’accord
Source officielleJuge libertés & détention
68e88b763ea43407b9fbb668
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur [O] disait aller mieux et avoir accepté les injections retard ; la mesure était nécessaire mais selon lui il était désormais apte à sortir ; il disait avoir pris conscience de ce qu’il devra se
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