AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Imputer à ces deux personnes des faits tombant sous le coup de la loi pénale est attentatoire à leur honneur et leur considération, surtout si comme M.
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