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10 résultats pour « personne ou corps victime de la diffamation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab3

6866cd5ad33109fd079ae080

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, dont la protection est un droit de la personnalité que seule la personne concernée peut revendiquer en justice.

Source officielle
TJ

Référé président

677c3c086f491b6d263910e8

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Imputer à ces deux personnes des faits tombant sous le coup de la loi pénale est attentatoire à leur honneur et leur considération, surtout si comme M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea172

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle précise à ce titre que la demanderesse fonde sa demande de communication des données personnelles sur la volonté de poursuivre les personnes identifiées des chefs de diffamation, d’injure publique

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908aed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à l’encontre d’une personne dénommée, et sont intentionnels, et affirme ainsi que Monsieur [A] [L] s’est donc sans aucun doute possible rendu coupable de l’infraction de diffamation publique au préjudice

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

65c3d9d5c432ce7d11a6fedd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de la victime.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e94fd63ea43407b9104d38

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ; b) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

, parfums, produits de parfumerie, déodorants à usage personnel (parfumerie), huiles essentielles, produits cosmétiques notamment crèmes, laits, lotions, huiles, gels et poudres pour le visage, le corps

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405485cf3b22d8782688

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

12] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Maître Mahsoob SARWISH de la SELAS MD & ASSOCIES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 1663 Monsieur [G] [I] [F] [I] agissant tant en son personnel

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68e88baa3ea43407b9fbc97c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

-Tierce personne : ▪ Temporaire : 3 heures par semaine pendant les périodes à 25 % pour une aide personnelle et domestiques non spécifiques ▪ Définitive : non -Souffrances endurées : étant donné 2 interventions

Source officielle