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623 résultats pour « personnel intermittent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d6ecdc6046d47cf978c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [B] un prêt personnel n°50667167030 d’un montant de 14 000 euros remboursable en 60 mensualités de 277,18 euros hors assurance, au taux d’intérêt contractuel annuel fixe de 6,58 %. M.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d5fcdc6046d47cf9652

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

suite à son absorption en date du 1er juillet 2024, a consenti à Mme [B] [I] un prêt personnel n°39197269887 d’un montant de 17 300 euros remboursable en 83 mensualités, au taux d’intérêt contractuel

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d32cdc6046d47cf9283

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FINANCE, a consenti à Mme [H] [I] un prêt personnel n°50468007211 d’un montant de 25 000 euros remboursable en 48 mensualités de 561,57 euros hors assurance, au taux d’intérêt contractuel annuel fixe

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d67cdc6046d47cf970d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [V] un prêt personnel n°32391124222 d’un montant de 18 000 euros remboursable en 75 mensualités de 282,97 euros hors assurance, au taux d’intérêt contractuel annuel fixe de 5,36 %.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8393cdc6046d473c01ae

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Régulièrement assigné par acte remis à personne, Monsieur [J] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d4ecdc6046d47cf94da

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [R] a comparu en personne. Il explique travailler en CDI pour un salaire de 1575 euros et avoir 4 enfants à charge. Sa femme percevrait entre 700 et 800 euros de la CAF.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae992cdc6046d4710277b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Selon commandement de payer délivré le 1er décembre 2023 à domicile et à personne, la SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON- SACVL a réclamé à Madame [P] [A] épouse [Z] [H] et Monsieur [W] [X] [Z] [H]

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f56cdc6046d479ad20c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle soutient qu'il n'existe aucun lien contractuel entre elle et le demandeur, qu'elle intervient seulement en qualité de tuteur Monsieur [V] [Q] [U], et qu'elle n'est pas personnellement engagée au titre

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6947d78975782d5f06224160

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le défendeur , personnellement comparant à l’audience du 04/11/2025, a présenté toutes contestations et réserves à propos des prétentions adverses. Cette haie existe depuis 35 ans.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d2bcdc6046d47cf9203

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre de crédit préalable acceptée le 20 novembre 2021, la société SOGEFINANCEMENT, aux droits de laquelle intervient désormais la S.A.S FRANFINANCE a

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1f034fdec52d9ea334

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0c034fdec52d9e9cf8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad19034fdec52d9ea25e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1a034fdec52d9ea270

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1b034fdec52d9ea293

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1c034fdec52d9ea2c9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad20034fdec52d9ea364

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad21034fdec52d9ea38e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad25034fdec52d9ea40e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad44034fdec52d9ea611

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle

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