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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER JCP FOND
69d95d6ecdc6046d47cf978c
9 avril 2026
[W] [B] un prêt personnel n°50667167030 d’un montant de 14 000 euros remboursable en 60 mensualités de 277,18 euros hors assurance, au taux d’intérêt contractuel annuel fixe de 6,58 %. M.
69d95d5fcdc6046d47cf9652
suite à son absorption en date du 1er juillet 2024, a consenti à Mme [B] [I] un prêt personnel n°39197269887 d’un montant de 17 300 euros remboursable en 83 mensualités, au taux d’intérêt contractuel
69d95d32cdc6046d47cf9283
FINANCE, a consenti à Mme [H] [I] un prêt personnel n°50468007211 d’un montant de 25 000 euros remboursable en 48 mensualités de 561,57 euros hors assurance, au taux d’intérêt contractuel annuel fixe
69d95d67cdc6046d47cf970d
[L] [V] un prêt personnel n°32391124222 d’un montant de 18 000 euros remboursable en 75 mensualités de 282,97 euros hors assurance, au taux d’intérêt contractuel annuel fixe de 5,36 %.
REFERES 1ère Section
69de8393cdc6046d473c01ae
13 avril 2026
Régulièrement assigné par acte remis à personne, Monsieur [J] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
69d95d4ecdc6046d47cf94da
[M] [R] a comparu en personne. Il explique travailler en CDI pour un salaire de 1575 euros et avoir 4 enfants à charge. Sa femme percevrait entre 700 et 800 euros de la CAF.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae992cdc6046d4710277b
7 avril 2026
Selon commandement de payer délivré le 1er décembre 2023 à domicile et à personne, la SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON- SACVL a réclamé à Madame [P] [A] épouse [Z] [H] et Monsieur [W] [X] [Z] [H]
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f56cdc6046d479ad20c
22 mai 2026
Elle soutient qu'il n'existe aucun lien contractuel entre elle et le demandeur, qu'elle intervient seulement en qualité de tuteur Monsieur [V] [Q] [U], et qu'elle n'est pas personnellement engagée au titre
TPRX Guebwiller
6947d78975782d5f06224160
9 décembre 2025
Le défendeur , personnellement comparant à l’audience du 04/11/2025, a présenté toutes contestations et réserves à propos des prétentions adverses. Cette haie existe depuis 35 ans.
69d95d2bcdc6046d47cf9203
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre de crédit préalable acceptée le 20 novembre 2021, la société SOGEFINANCEMENT, aux droits de laquelle intervient désormais la S.A.S FRANFINANCE a
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad1f034fdec52d9ea334
30 avril 2024
de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.
6660ad0c034fdec52d9e9cf8
6660ad19034fdec52d9ea25e
6660ad1a034fdec52d9ea270
6660ad1b034fdec52d9ea293
6660ad1c034fdec52d9ea2c9
6660ad20034fdec52d9ea364
6660ad21034fdec52d9ea38e
6660ad25034fdec52d9ea40e
6660ad44034fdec52d9ea611
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