hospitalisée, en date du 2 avril 2026, la patiente étant dans l'incapacité de signer ; Vu l’information donnée dans les 24H à la famille, au tuteur ou curateur ou à toute personne ayant qualité à agir

conseils dans les meilleurs délais afin de les entendre et de leur permettre de trouver une solution amiable au litige qui les oppose ; RAPPELONS que les parties peuvent être assistées par toute personne

le biais de leurs conclusions développées à l’audience, demandent au juge de : - Rejeter les demandes de Madame [B] et Madame [H] - Désigner Madame [W] épouse [O] et Monsieur [M] [L] en tant que personne

Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.

A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, l'urne peut être conservée, dans les mêmes conditions, dans un lieu de culte, avec l’accord de l'association chargée de l’exercice

Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.

[J] ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître [Q] [J], en qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S.

ou accompagnée, le cas échéant de son Conseil, ou de toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie (article 762 du code de procédure civile) ; RAPPELONS que ce rendez-vous est

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[Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une mesure de conciliation, DÉSIGNONS en qualité de conciliateur Monsieur [K] [Z], exerçant ses fonctions de conciliateur à la [Adresse 2] ([Courriel 1])

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