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5 résultats pour « piscine du 15e arrondissement de paris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'exécution

69850467cdc6046d4719f740

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

représenté par sa société de gestion FRANCE TITRISATION sise [Adresse 3] ayant donné un mandat de recouvrement et de gestion des créances à la Société LINK FINANCIAL dont le siège social est [Adresse 15

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a04088ea2f9efae430e9df

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les parties s'accordent pour fixer la date d'effet du bail renouvelé au 1er mai 2018.

Source officielle
TJ

Expropriation

69d54d96cdc6046d476fe425

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il propose, de ce fait, de ne pas le retenir parmi les termes de comparaison.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6696ba359a603a69291143c3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

LORY-HELIE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Amélie PINÇON, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #R0021 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c277ecdc6046d4731d0e7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ce parc aurait été loué à l’association Synergie France Asie du 15 novembre 2015 au 20 décembre 2021 qui relouait elle-même des parcelles nues à des propriétaires d’habitations légères de loisir.

Source officielle

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