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27 résultats pour « plot en ciment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69d7fececdc6046d47af72c7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

infiltrations d’eau dans les locaux occupés par la société B2H13 MARSEILLE, notamment en faisant procéder à : EN CE QUI CONCERNE LA TERRASSE ACCESSIBLE AU R+1: * démolition des carrelages et enduits ciment

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

6a0cbcdbcdc6046d473af122

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il est en outre relevé la présence de détritus à savoir des éléments de pvc, des chutes de goulotte ou des tuyaux devant l’accès au local et dans la plate-bande au sud du parking ainsi qu’à l’angle sud

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd713d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

. […] la présence de treillis avec premier plot pour les piliers de portail. Les agglos des piliers présents qui sont endommagées.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea7d68cdc6046d474d2fd1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La pose a été effectuée sur une chape ciment par collage des carreaux.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d6c5efcdc6046d479190f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] fait valoir que le trouble manifestement illicite allégué n’est pas caractérisé, que la plate-forme en terre existait déjà à cet endroit ainsi que l’escalier pour l’atteindre, qu’il ne s’agit pas d

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TJ

Chambre des Référés

6781778d6d34da2cbdcdafc5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

S'agissant de l’aspect esthétique de la toiture, les travaux de réhabilitations prévoient que la couverture sera réalisée en tuiles plates de pays de teinte panachée vieillie ; or, si Monsieur [F] a mis

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

695ed319cdc6046d478cea46

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il est noté sur ledit constat que : " la peinture du fond de pédiluve comporte un craquement important qui laisse entrevoir la structure du sol en ciment […] un décollement total de la peinture au sol

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d40ff1d01e3c86f2d48c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

l'opposé de la bonde d'évacuation des eaux usées, une fissuration de la cloison de séparation entre la salle de douche et le séjour de l'appartement, ainsi qu'en pied de cloison, un bourrage au mortier de ciment

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b420df5b5c7d10ca47f5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

très mauvais état de certains contreforts, partiellement disloqués, de très nombreuses pierres desquamées, parfois très altérées, des fissures sur toute la hauteur parfois déjà reprises au mortier de ciment

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d9013e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, plates-formes de travail, planches ou échelles leur permettant de ne pas prendre directement appui sur ces matériaux.

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TJ

Chambre des référés

68682d204965b5d9df31edae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2024 mentionnant la pose sans autorisation d’un portillon blanc en remplacement d’un claustra existant, des dégradations sur l’enrobé d’une allée carrossable d’environ 15 m, des traces de résidus de ciment

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

695eb4a6cdc6046d478ae405

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de colle entrainant la formation de caissons de résonnance », -l’absence d’enduit ciment sur maçonnerie au droit du mur mitoyen et des murs du garage, -l’absence de désolidarisation des escaliers avec

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TJ

Chambre des référés

S.C.I. P2Gc/Syndic

686d731ea2273490db10bb92

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

afin d'effectuer une recherche de fuite, qu'il a indiqué qu'elle serait imputable au carrelage vétuste et non jointé de l'appartement du dessus et qu'elle aurait entraîné un décollement partiel du ciment

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TJ

Loyers commerciaux

69cd6b13cdc6046d47c76696

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le sous-sol, accessible par un escalier carrelé, se compose de la façon suivante : - D’un sol carrelé ou cimenté avec un placard ; - Des vestiaires avec un sol carrelé et des murs carrelés ou peints ;

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668440a98bcff606d9c416d1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Pas de peinture couleur comme demandé […] terrasse qui a moisi à cause de la gouttière non posée, du ciment que nous n’arrivons pas à enlever sur les vains de volets, les volets roulants, le crépis devant

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TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640b8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

’enduit et de peinture sont visibles sur le faux plafond, le doublage de façade et les tableaux des fenêtres et porte fenêtresLes luminaires dans le faux plafond sont déposés La couverture Le solin ciment

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TJ

CIVIL + 10 000

69731c2fcdc6046d4763eade

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

peinture et plomberie à M [N] [R], le lot plâtrerie (doublage et cloisons) à M [Z] [X], le lot ravalement à l’ENTREPRISE de M [H] [P], le lot couverture, étanchéité de la terrasse, pose du puits du jour, plots

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66182a914e82250580d22f02

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle invoque les conclusions n°1 de la partie adverse qui se réfèrent expressément à ses pièces et les citent in extenso.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409c1681ed727f2a443d4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

suite de l'accident, Madame [O] [W] a présenté une fracture distale du fémur droit cauchois 3, nécessitant la pose d’un fixateur externe et une reprise avec ostéosynthèse interne et mise en place d’un ciment

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

S’agissant à l’évidence de boissons ou de plats préparés sur place et destinés à être servis aux clients du restaurant dans le cadre du service de restauration désigné par le signe Petrus, la clientèle

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