Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66964183f5112d8edd058953
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il affirme qu'il est toujours en arrêt maladie, et ce jusqu'au mois d'août 2024, de sorte que la demande est sans objet, et qu'il a présenté sa démission au Garde des Sceaux, qui ne l'a pas encore acceptée
Source officielleREFERES
686d7f8ba2273490db10e232
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ces attributions sont énumérées à l’article 36-3 de l’arrêté du 29 janvier 2024 qui vise notamment « toute difficulté d’ordre professionnel survenu entre notaires de son ressort », « la chambre connaît
Source officielleCHAMBRE DE PROXIMITE
68f00c53c07170de10e696d8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le mandataire, s’il n’est avocat, soit justifier d’un pouvoir spécial.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
69cd6a3ecdc6046d47c7530e
1 avril 2026
1 avril 2026
Le pourvoi formé par M. [B] contre cet arrêt a été déclaré non admis par décision du 26 janvier 2012.
Source officielleJLD
68e41aa2681ed727f2a52682
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Ces actes n'ont pas à être revêtus d'un sceau.'’.
Source officiellePPP Surendettement
66edb85a23308db0e5f159a5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle soutient pouvoir faire face à une mensualité de remboursement de 550 euros avec une durée plus longue.
Source officielleChambre civile 1
6966b059cdc6046d472efe11
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au greffe de la présente juridiction JUGEMENT rendu le treize Janvier deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : LA SOCIÉTÉ ARMOR SEMENCES SCEA
Source officielle