demandé au premier président de la cour d'appel.

A l’audience du 24 mars 2026, le bailleur, n’est pas présent mais représenté légalement par [Q] [F] munie d’un pouvoir laquelle maintient ses demandes tendant à faire constater la résiliation du bail en

régulier, comparante - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Céline CHRIT, Représentant des employeurs et des travailleurs

[F] [S] ont eu une précédente expérience professionnelle, qu'ils n'ont que 24 et 30 ans et qu'il s'agit de leur premier dossier de surendettement. M.

JUGEMENT : - Réputé contradictoire - En dernier ressort susceptible de pourvoi EXPOSE DU LITIGE Le 16 juin 2025, après un premier dossier de surendettement Monsieur [R] [E] a demandé à la Commission de

Le locataire est présent.

régulier, comparante - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Céline CHRIT, Représentant des employeurs et des travailleurs

A l’audience du 24 mars 2026, le bailleur, n’est pas présent mais représenté légalement par [K] [H] munie d’un pouvoir laquelle maintient ses demandes tendant à faire constater la résiliation du bail en

Si la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis contient plusieurs dispositions qui attribuent des pouvoirs particuliers au président du tribunal judiciaire

Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

[A] [N] a été représenté par sa soeur, [V] [N], munie d'un pouvoir. [X] [E] épouse [N] a comparu.

A l’audience du 24 mars 2026, le bailleur n’est pas présent mais représenté légalement par [Q] [W] munie d’un pouvoir.

régulier, comparante - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Céline CHRIT, Représentant des employeurs et des travailleurs

A l’audience du 3 février 2026, le bailleur n’est pas présent mais représenté légalement par [O] [B] munie d’un pouvoir son conseil.

A l’audience du 3 février 2026, le bailleur, n’est pas présent mais représenté légalement par [Q] [I] munie d’un pouvoir laquelle maintient ses demandes tendant à faire constater la résiliation la convention

A l’audience du 3 février 2026, le bailleur n’est pas présent mais représenté légalement par [V] [C] munie d’un pouvoir son conseil.

par la SCI Nemesis apparaissant suffisamment précis et détaillés).

Monsieur [J] ne présente aucune difficulté dans la réalisation des actes de communication et de cognition. Il présente quelques trous de mémoire et un syndrome anxio-dépressif.

La société [2] a introduit un pourvoi en cassation le 22 juillet 2021.

Et sollicité un allongement de la durée du plan afin de pouvoir conserver sa maison.