Elle ajoute que l’expertise est également nécessaire pour permettre de déterminer les charges dues au titre de l’eau par la locataire, le décompte fourni manquant de clarté et le prix de l’eau facturé

Par courriel du 17 janvier 2024, il lui est répondu qu’il n’est pas constaté d’anomalie dans sa consommation ; que la consommation du foyer en 2022 est similaire à celle de 2021 ; qu’en revanche, le prix

En effet, s’ils ont fait figurer différentes mentions manuscrites (“ Le feu est placé dans la cuisine a coté du toilette donc il a pris l’eau ainsi que les armoires et le congélateur”, “canapé infesté

Le devis de la société Minet prévoit également la réfection d'un poteau en brique porteur de charges qui a pris l'eau et pour lequel la brique a été endommagée.

plaidant EXPOSE DU LITIGE Le 30 mai 2025, Monsieur [O] [K] et Madame [W] [D] ont acquis de Monsieur [F] [N] un véhicule camping-car de marque [Etablissement 1] immatriculé [Immatriculation 1] pour le prix

’objet de renvois, à la demande des parties, jusqu’au 18 mars 2025 ; à cette audience, les époux [E], représentés par leur avocat, exposent que la pompe à chaleur a été installée mais non le chauffe-eau

Ils ont ensuite ajouté : « nous nous affolons en vous expliquant qu'il serait préférable de changer tout le toit OSB et l'isolation qui ont pris l'eau.

Il demande ainsi que la SARL ELIOTEK soit condamnée à lui verser la somme de 4 691 euros correspondant au prix du chauffe-eau et la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance.

nouveau logement, qu'il n'y a eu aucun commandement de payer, qu'il n'y a aucune mention d'un préjudice de jouissance dans le protocole d'accord, qu'elle a fait des travaux dans le logement (chauffe-eau

De plus, on constate sur la cheminée que tous les joints sont partis, il y a des fuites sur le toit, les velux ont également pris l'eau et cela depuis plusieurs années.

Sur les demandes de la SA SUEZ de condamnation des associés de la SCI cliente en paiement des sommes dues au titre de la fourniture d’eau et de la majoration de la redevance d’assainissement, pris ensemble

SUEZ EAU FRANCE C/ S.C.I.

sont entartrés, tandis qu’à la sortie les murs, le sol, la vasque, la robinetterie, la baignoire notamment ne sont pas nettoyés, le plafond est en mauvais état et comporte des écailles, la vasque a pris

d’eau potable et de l’assainissement à ses usagers, les litiges relatifs aux rapports entre ce service et ses usagers relèvent de la compétence de la juridiction judiciaire.

Le syndic expose que tous les éléments relatifs aux consommations anormales d'eau ont été adressés à M.

Par contre, elle n'est pas d'accord avec le traitement pris dans de l'eau car elle préfère les cachets et l'eau de [Localité 2] n'est pas bonne.

Se fondant sur les articles 13 et 9 à 11-1 du décret du 17 mars 1967, ils font valoir que : -s’agissant de la résolution 24 portant sur le prix au m³ d’eau chaude, la convocation ne comportait aucune pièce

L’assemblée accepte les travaux nécessaires projetés par Eau de [Localité 8] aux conditions suivantes : - ces travaux seront financièrement intégralement pris en charge par Eau de [Localité 8]. - préalablement