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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 1 Contentieux
690cbc451f8a20b910f8a1d4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d’une céruse et vitrification ; SOL : lessivage, application d’un primaire, fourniture et pose d’un réagréage fibré, application d’un deuxième primaire, fourniture et pose d’un béton ciré et application
Source officielleChambre 8/Section 2
660eeaf3fbb79e8fd3d2efb3
3 avril 2024
3 avril 2024
Dès lors que les parties sont parvenues à un accord, les dépens seront mis à la charge de la demanderesse, sauf stipulations contraires dans le protocole homologué.
Source officielleChambre 1/Section 5
66103bbcc9ea95b316fdea7b
5 avril 2024
5 avril 2024
Dès lors que les parties sont parvenues à un accord, les dépens seront mis à la charge de Monsieur [G] [U], sauf stipulations contraires dans le protocole homologué.
Source officielleTPROX Référés
669aaa3a30bd4f0c3f6ac445
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Les parties demandent d' homologuer ce protocole transactionnel.
Source officielleLoyers commerciaux
697f1975cdc6046d477ffc71
12 janvier 2026
12 janvier 2026
charge les frais et honoraires qu’elle a engagés dans le cadre de la présente procédure et prendra à sa charge la moitié des dépens, comprenant les frais d’expertise, sauf meilleur accord figurant au protocole
Source officielleRéférés
6696b6ee9a603a692910b00f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de provision Monsieur [S] [I] sollicite la condamnation au paiement à titre provisionnel par Monsieur [O] [I] de la somme de 31 333, 72 euros en application du protocole
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803dad9c3ba90f51dc7549
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sur l’application du bail commercial et non sur l’exécution du protocole.
Source officielle18° chambre 2ème section
65b40736753f879640d60a74
26 janvier 2024
26 janvier 2024
De plus, la clause intitulée « ARTICLE 7 – HOMOLOGATION » insérée au protocole d'accord transactionnel stipule que « les Parties conviennent expressément de conférer force exécutoire au présent Protocole
Source officielle2ème chambre 2ème section
658096e73ea7c8c1120dd780
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le 30 août 2023, les héritiers d’[H] [V] ont signé un protocole d’accord transactionnel.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 9
69d6d592cdc6046d4792e6b2
3 avril 2026
3 avril 2026
Un protocole d’accord a été conclu le 8 octobre 2018 entre la société Générale et M. [R] [Z] dénommée la caution prévoyant que M.
Source officielleService des référés
67f0242302fc178212f7e27f
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur la demande aux fins de constater la résolution du protocole d'accord En application des dispositions de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui
Source officielleRéférés
6686e4d2e74459e0c7ed0ac4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le prononcé de la résolution du protocole d’accord La SCI PNA demande au juge des référés de prononcer la résolution du protocole d’accord transactionnel conclu entre les parties
Source officielleChambre des référés
677d8ef6b032d83cfd3ea11d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En application du protocole d’accord, le 25 février 2020, la SCI [Adresse 12] a consenti un bail dérogatoire de courte durée au profit de la SAS POLYCLINIQUE [11], et ce pour une durée de trois ans jusqu
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 8
69d57c72cdc6046d4773537e
7 avril 2026
7 avril 2026
[X] [Q] de payer une somme de 13 862,76 euros, avant le 10 juillet 2024, par application des stipulations de l’article 3 du protocole. Par acte du 3 septembre 2024, M.
Source officielle18° chambre 1ère section
6581ee413ea7c8c1125210b8
19 décembre 2023
19 décembre 2023
du protocole.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
69debd63cdc6046d47405be0
9 avril 2026
9 avril 2026
Le 4 octobre 2023, l’indivision [Y] [H] et la SCI de TISSAGES ont, par l’intermédiaire de leur conseil, demandé à la Société [K] [Y] [H] l’exécution desdits protocoles et ont demandé l’application de ces
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a3228119c9031f611c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé aux conclusions des parties pour un complet exposé des moyens.
Source officielle5ème chambre 1ère section
6a15e7bfcdc6046d470597ad
19 mai 2026
19 mai 2026
A ce stade, il existe deux possibilités : - Le protocole est trop éloigné de vos souhaits. - Le protocole peut être sujet à des ajustements à discuter.
Source officielleContentieux général Proxi
69deb3a2cdc6046d473f848a
3 avril 2026
3 avril 2026
prétentions, et ne confèrent pas, hormis les cas prévus par la loi, de droit à la partie qui les requiert, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer sur ces points. 2 Sur la demande d’homologation du protocole
Source officielleChambre 10
69d9433ccdc6046d47cdb642
6 avril 2026
6 avril 2026
Un protocole d’accord a été signé en date du 18 janvier 2024.
Source officiellePage 1 sur 124