avec arme, en récidive, commis du 25 janvier au 10 avril 1996.

[Y] [G] était prévenu : d'avoir à [Localité 1] dans la nuit du 28 au 29 octobre 2025, conduit un véhicule à moteur sans être titulaire du permis de conduire et ce en état de récidive légale pour avoir

[J] [T] et [D] [R] coupables des chefs d'extorsion en récidive au préjudice de M.

violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant huit jours au plus, en l'espèce 5 jours, sur [C] [T], en l'espèce en donnant un coup de couteau dans sa direction et ce en état de récidive

fonctions, alors que la qualité de la victime était apparente ou connue de l'auteur et que d'autre part les faits ont été commis par une personne agissant en état d'ivresse manifeste. et ce en état de récidive

existait des indices graves et concordants rendant vraisemblable la commission d'une infraction pouvant entraîner l'inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques et ce en état de récidive

[F] ALIAS [T] [M] ALIAS [C] é été condamné le 11mai 2006 par la cour d’assises de Bouges à une peine de 15 ans de réclusion criminelle pour des faits de viol en récidive légale, qu’il a été également condamné

audience de ce jour, aucun avocat n’est présent compte-tenu de la position adoptée par l’assemblée générale du barreau, laquelle a voté une grève générale pour s’opposer au projet de loi sur la justice criminelle

’audience , compte-tenu de la motion adopée par l’assemblée générale du barreau de Strasbourg, ayant voté une grève générale jusqu’au 13 avril 2026, pour s’opposer au projet de loi sur la justice criminelle

n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sur Madame [J] [Q], en étant ou ayant été son conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et ce en état de récidive

La chambre criminelle juge que l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale est une disposition d’ordre public.

Constitution ; Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

constitution; Vu la loi 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

La chambre criminelle juge que l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale est une disposition d’ordre public.

constitution; Vu la loi 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

[X] [P] a été condamné définitivement le 7 juillet 2017 par la Cour d’assises de Seine-[Localité 19] à 12 ans de réclusion criminelle pour des faits de viol commis par un ascendant ou une personne ayant

Constitution ; Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

menacé de mort Madame [Q] [K], de manière réitérée, en l'espèce, notamment, en lui disant tu vas dégager, je vais te tuer », il ajoute : "Tu as une tête à claque, je vais te tuer" et ce en état de récidive