CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66201132f05edb385fb29cd7
16 avril 2024
Par un courrier daté du 24 janvier 2022, la caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) a informé [E] [H] qu'une réduction partielle lui était accordée.
6627e45d42439575e2f5316d
10 avril 2024
, la gestion des trois régimes obligatoires des professions libérales mentionnées à l'article 1.3 de ses statuts, l'assurance vieillesse de base, la retraite complémentaire et l'invalidité-décès.
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