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2 résultats pour « régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens dentistes et des sages-femmes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29cd7

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un courrier daté du 24 janvier 2022, la caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) a informé [E] [H] qu'une réduction partielle lui était accordée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45d42439575e2f5316d

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

, la gestion des trois régimes obligatoires des professions libérales mentionnées à l'article 1.3 de ses statuts, l'assurance vieillesse de base, la retraite complémentaire et l'invalidité-décès.

Source officielle

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