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82 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a15e6c8cdc6046d47058593

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

jointes en application de l'article R.3211-11 du code de la santé publique, reçues au greffe par courriel le 18 mai 2026, Vu le certificat médical « urgent » du docteur [V] [Z], praticien hospitalier au service

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cbecdc6046d479aa0a4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

fait état d'une mauvaise ambiance de travail et d'une dégradation des relations interpersonnelles, cette dégradation est intervenue, pour une partie significative des salariés, à compter de la réorganisation

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

686ed88c72b5e5e648cbedd2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle ajoutait que « quelque chose a craqué en moi ce jour-là » et s’était fait mettre en arrêt le jour-même par son médecin traitant ; - qu’elle subissait déjà, depuis la fin 2021, la réorganisation du

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

696ab8dccdc6046d4794833f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le comité a pris connaissance de l’avis de l’employeur, du médecin conseil, et a entendu l’ingénieur du service de prévention.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69dd5e48cdc6046d4721d61a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 02/10/2023 alors qu’elle assistait à une réunion sur la réorganisation des services, elle a déclenché une crise d’angoisse.

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TJ

Référés - CTX Social

Société SPIE ICSc/Comité Social et Economique de la société SPIE ICS

67f6cd4ea9d5adc2606231ff

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

- Les impacts sur la charge de travail des départements et [Localité 4] dont les salariés font l’objet d’une mobilité vers la DSCN - Le remplacement, la suppression des postes de travail ou la réorganisation

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TJ

Pôle social

6633d672c0d3e3fe99d14ff1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

compter du 1er janvier 2018 de sorte qu'à compter du 31 mars 2018 la veille de nuit assurée par la ville serait supprimée; le foyer devait donc reprendre en interne cette activité de nuit et une réorganisation

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

696aa428cdc6046d4792ef3e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société a expliqué que l'impossibilité de lui re-proposer son précédent poste était la conséquence d'une réorganisation des services.

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TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea23022fb8f8d5f56235

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Renvoyée à deux reprises du fait de la réorganisation du service, suite à l'absence de magistrats et à la nécessité de prioriser le contentieux des affaires familiales (PF1), l’affaire a été évoquée à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2377f30025a66912b2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

les demandes et les recommandations des instances représentatives du personnel et en faisant preuve d'une inertie coupable dans la prévention des risques psychosociaux ciblée dans le cadre de la réorganisation

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TJ

8ème chambre 1ère section

668d7ff053e3bdd077867433

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L’instruction a été close par ordonnance du 16 janvier 2023, et fixée à l’audience du 15 novembre 2023, reportée au 27 mars 2024 pour réorganisation du service, puis mise en délibéré au 25 juin 2024, date

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TJ

Référé président

67a66d919324999a647a7e1e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

routier identifié comme risque majeur avec une augmentation significative de la sinistralité en région centre ouest justifiant différentes mesures spécifiques locales, - qu'il existe des projets de réorganisation

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57861cdc6046d477306a8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MIS EN CAUSE : Organisme CPAM DU LOIRET Service Juridique [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, dispensée de comparution.

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TJ

CTX Social

697c3cc7cdc6046d473440bf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ou de fermeture de site ou de services.

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TJ

Ch 10 REFERES

694b17df75782d5f066658ce

T. Judiciaire

23 décembre 2025

23 décembre 2025

En raison de difficultés économiques, la société Teisseire a annoncé un important projet de réorganisation consistant à : - arrêter les activités industrielles sur le site de [Localité 2], pour sous-traiter

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TJ

Serv. contentieux social

66a1405385cf3b22d8782678

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[T] “a été invité à servir de témoin, dans le cadre de la réorganisation des vestiaires et il a été précisé qu’il n’était pas là pour porter.

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TJ

Service des référés

67ec2fb3dd062d9f810e16f0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La société [22] a procédé au cours des années 2023 et 2024 à des réorganisations des établissements de la branche services – courrier – colis, pour lesquelles elle a consulté les [9] compétents, qui ont

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f82cdc6046d479ad548

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

dorsolombalgie aigue après effort de soulèvement » dans le certificat médical initial correspond avec description du fait accidentel par la salariée ; que c’est dans le cadre de son activité de réorganisation

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TJ

PS élections pro

68e88b9e3ea43407b9fbc559

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ALTAREA SOLUTIONS & SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 47] représentée par Me Florence GUARY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0271 S.A.S.

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TJ

3ème chambre 1ère section

6584912ce41137cbf9fc8411

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société de droit finnois Remoran OY, immatriculée depuis le 11 janvier 2018, a été créée par le groupe Pasatel OY en vue d’assurer la commercialisation d’un hydrogénérateur appelé « Remoran Wave 3 »

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