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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68d44a7f6a4025c174c48fe3
23 septembre 2025
, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il
68d44a7f6a4025c174c48fec
68d44a7b6a4025c174c48f83
68d44a7e6a4025c174c48fd2
68e962543ea43407b9115aa7
9 octobre 2025
, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il ressort
6947bc7e75782d5f0620498f
20 novembre 2025
68d44a786a4025c174c48f4a
, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressée, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il
690a67ad43d68eab408b90c2
4 novembre 2025
, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressée, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION Madame
68d44a7a6a4025c174c48f6f
; Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION :
690a67be43d68eab408b9199
, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION Monsieur
69464a9875782d5f06e9c877
2 décembre 2025
à l’intéressé (e), au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Monsieur [N] [I] a été admis en soins
JLD CIVIL
69d69fbbcdc6046d478ec1b1
8 avril 2026
Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.
6945fd6675782d5f06da749e
’intéressé (e), au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Madame [L] [V] a été admise en soins
6a0f4f10cdc6046d477b7519
20 mai 2026
Le 20 mai 2026 à 15 heures 40, le Ministère Public, a requis par écrit le maintien de la mesure sous son régime actuel. Ces réquisitions ont été transmises aussitôt à l’avocat.
69492f9a75782d5f063c7be3
11 décembre 2025
, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
6945924675782d5f06c76367
6945eaa175782d5f06d7720b
69d69fc0cdc6046d478ec213
6948987d75782d5f063196a6
27 novembre 2025
: Me BOURDEAU-BULOT Vu les pièces accompagnant la requête ; Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé (e), au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions
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