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6 résultats pour « radiation de la liste électorale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

ELECTIONS

67881286c21c0e53e790947f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’article R. 511-22 du Code rural et de la pêche maritime prévoit qu’avant le 25 novembre, la commission d’Etablissement des listes électorales dresse les listes électorales définitives, sous réserve de

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b8cfd0744296de76815

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

II) Sur la demande de radiation ou de révocation de l’ordonnance de clôture Sur la demande de radiation Selon les articles 381 et 382 du code de procédure civile, la radiation est une sanction prononcée

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66fee09b172da17169e9a9de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

a l'étranger et qu’il n’a pas eu de possession d’état de français, c’est à dire qu’il n’a pas été en possession de passeport ou carte nationale d’identité française, inscrit au Consulat ou sur les listes

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67081b0589f19e8c50f8d1c5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 15 janvier 2019 par Mme [G] [Y] au procureur de la République, Vu l'ordonnance de radiation rendue le 24 octobre 2019

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65833fac3ea7c8c1129c065c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 2 mars 2023, ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 16 mars 2023, Vu le renvoi en audience de plaidoiries du 20 avril 2023, Vu le jugement de radiation

Source officielle
TJ

JCP

69dd31a0cdc6046d471e8b53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il précise que la fuite d’eau a été réparée et qu’elle provenait d’un radiateur.

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