l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales Provence-Alpes-Côte-D’azur (ci-après URSSAF PACA) lui réclamant pour la période du 1er janvier 2016 au 31 octobre 2020 un rappel

une opération de contrôle, l’URSSAF a adressé à la société [2] une lettre d’observations en date du 9 mars 2022, lui indiquant qu’elle envisageait un redressement à hauteur de 37051 euros à titre de rappel

Par courrier recommandé du 11 avril 2023, l'URSSAF a mis en demeure la [3] de lui payer la somme de 2 824 468 euros, soit 2 425 688 euros de rappel de cotisations, 148 586 euros de majorations de redressement

allocations familiales Provence-Alpes-Côte-D’azur (ci-après URSSAF PACA) a informé la SEL [1] qu’à l'issue du contrôle opéré sur les périodes du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020, elle sollicitait un rappel

Il est à l'origine d'un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'assurance de garantie des salaires d'un montant total de 70 451,00 euros outre majorations de

Sur ce point, il ressort des pièces versées aux débats par les parties que : la lettre d’observations du 14 avril 2021 indique que « La vérification entraîne un rappel de cotisations et contributions

de sécurité sociale portant sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, un redressement de 15006 euros en cotisations et contributions de sécurité sociale.

La société précise avoir été destinataire d’une mise en demeure du 31 janvier 2023, portant sur la somme globale de 31.758 €, correspondant à des rappels de cotisations sociales 2019 et majorations de

Attendu en l’espèce que la SAS [6] se prévaut de la prescription des cotisations sociales 2019 visées dans la mise en demeure du 31 janvier 2023; Que la requérante rappelle que les cotisations sociales

Elle fait valoir que Me [H] -qui fonde son opposition sur le fait qu'il existerait une différence entre l'appel de cotisations sur le portail de la CNBF, le rappel de cotisations, celui du titre exécutoire

contradictoire et en premier ressort FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE A la suite d’un contôle, les services de L’URSSAF ont notifié le 20 décembre 2019 à la société [11] un redressement de 1 833 046 Euros de rappel

ressort FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE Le directeur de l’URSSAF PACA a adressé à la S.A.S.U. [4] 6 mises en demeure en date du 26 décembre 2017 pour un montant total de 395 915 euros au titre de rappels

Cette lettre chiffre un rappel de cotisations et contributions sociales d’un montant de 33.619 Euros outre la somme de 8.405 Euros au titre de la majoration de redressement complémentaire pour infraction

En 2023, la Caisse nationale des barreaux français (la Caisse) lui a notifié divers rappels de cotisation au titre de la contribution équivalente aux droits de plaidoirie, puis, à compter de juillet 2023

représentée par son conseil, demande au tribunal de : débouter la société [2] de ses demandes ; En conséquence, confirmer le chef de redressement notifié par l’URSSAF RHONE ALPES concernant le rappel

Alpes portant sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021, à l’issue duquel un redressement est intervenu, donnant lieu à la notification d’une mise en demeure lui enjoignant de payer un rappel

des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires par la Société A Responsabilité Limitée [5] la période du 14 décembre 2017 à l'issue duquel elle a sollicité un rappel

législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires par la société LA VISTE MARKET la période du 1er septembre 2016 au 22 mars 2018 à l'issue duquel elle a sollicité un rappel