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9 résultats pour « ratures, surcharges, renvois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

65b2b586fd6229a4e58a5b38

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

a été négligent en envoyant par courrier simple un chèque d’un montant important libellé sans bénéficiaire. * * * Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b06b304ff28fe37e64d9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La requérante considère que les indus retenus au titre des prescriptions surchargées ne sont pas davantage fondés, affirmant que les ratures ou surcharges observées sur l’ordonnance de M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ed8124da9e15c5131fb584

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour l'exposé des moyens et arguments venant au soutien de leurs demandes.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a19f8b2cdc6046d476ada00

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les défendeurs le contestent et rappellent que Mme [Q] a elle-même raturé sur le contrat la mention de la durée pour la remplacer par celle d'un an.

Source officielle
TJ

Ventes

68e558fa0e2901d10fa3676f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 8 septembre 2023, le tribunal correctionnel de Marseille a ordonné le renvoi de l'examen de ce dossier à l'audience du 30 mai 2024.

Source officielle
TJ

Ventes

68e558fb0e2901d10fa367c0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 8 septembre 2023, le tribunal correctionnel de Marseille a ordonné le renvoi de l'examen de ce dossier à l'audience du 30 mai 2024.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc8f0c777d3ec8eb64ab

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L’affaire a été renvoyée à l’audience à juge rapporteur du 7 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6973b261cdc6046d4772fe30

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du Code de procédure civile, assistés de Madame LOPES DOS SANTOS, Greffier, ont indiqué que l’affaire sera mise en délibéré au 13 Novembre 2025 prorogé au 11 décembre 2025 et 08 janvier 2026 pour surcharge

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f410cdc6046d47aeb1bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au tribunal judiciaire de Paris de : « Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu l’article 144 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR

Source officielle