MOYENS DES PARTIES A l'audience du 12 février 2026, la SA COFIDIS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, aux termes duquel elle sollicite : La recevabilité

n'étaient pas nécessaires au moment où ils ont été exposés. —————————— Par jugement avant dire-droit du 10 mars 2026, le Président du Tribunal judiciaire a invité les parties à conclure sur la recevabilité

La juge a soulevé d’office la question de la recevabilité de la demande tendant à la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers et charges en raison de la

1] à verser aux débats le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires au cours de laquelle a été approuvé le budget prévisionnel de l'exercice 2025 et les parties à conclure sur la recevabilité

] pour obtenir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - le prononcé de la recevabilité de ses demandes, - sa condamnation au paiement de 14.199,86 euros au titre du solde débiteur du prêt, avec

Localité 2] pour obtenir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - le prononcé de la recevabilité de ses demandes, - le constat de la déchéance du terme, - sa condamnation au paiement de 5.537,28

protection de [Localité 3] pour obtenir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - le prononcé de la recevabilité de ses demandes, - le constat de la validité de la déchéance du terme et sa condamnation

Le Tribunal a invité les parties à conclure sur la recevabilité de la demande formée par requête au Greffe. Les parties ont déféré.

L’affaire, appelée à l’audience du 5 décembre 2025, a été renvoyée d’office pour observations de la SA BNP PARIBAS sur les conséquences à tirer, sur la recevabilité de sa demande, de l’existence de mensualités

La recevabilité de sa demande au regard des dispositions des articles 834 et 835 du Code de procédure civile a été mise dans les débats.

ou le financement des travaux intervenus postérieurement à 2001 sur le bien immobilier indivis sis [Adresse 3] à [Localité 10], RENVOYER au fond la question de la recevabilité de la demande de créance

Aux termes de ses dernières écritures, transmises par voie électronique le 14 mars 2025, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions conclut à la recevabilité de ses demandes et sollicite que les

[L] s’en est rapporté à l’appréciation du tribunal sur la recevabilité de sa demande de prestation de compensation du handicap.

Par décision du 1er septembre 2025, la commission de surendettement des particuliers de la Seine-[Localité 5] a prononcé la recevabilité de la demande faite par Madame [N] [U].

À l'audience, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]" à [Localité 1] (84), qui est représenté, conclut à la recevabilité de sa demande en paiement au regard des dispositions de l’article

Dans sa séance du 18 septembre 2024, la Commission de Surendettement des Particuliers de l’Allier a prononcé la recevabilité de sa demande était recevable au bénéfice de la procédure de traitement du surendettement

termes de ses dernières conclusions de : * A titre principal : Constater la situation de grande vulnérabilité médicale et financière, la reprise des paiements postérieurement au commandement, la recevabilité

Au soutien de ses demandes, la société CREATIS soutient la recevabilité de ses demandes au regard du premier incident de paiement non régularisé intervenu le 12 août 2024.