Après enquête, et suite à l'avis du [8] ([11]) de la région AURA du 6 mai 2022, saisi en raison d'une durée d'exposition aux risques insuffisante, la [6] a notifié à la société ENTREPRISE CHANUT une décision

stockage dans la région Ile de France dont le paiement incombe exclusivement au propriétaire des locaux, en application de l’article L 520-5 du code de l’urbanisme.

Il y lieu de prendre acte de ce que le défendeur ne conteste pas être redevable de la somme de 25.229,69€ au titre des frais d’hospitalisation.

Elle précise que cette somme « couvrira les dépenses et les ressources qui devront être allouées à la reconstruction du caractère distinctif de la marque auprès du public sur la région Sud. ».

Par ailleurs, il est constaté que l’expert avait rendu pour les précédentes missions un rapport unique qu’il pouvait ainsi présenter lors d’une même réunion du CSE, même programmée sur plusieurs jours.

Par courrier du 20 mai 2025, et par l’intermédiaire de leur conseil, les époux [M] ont sollicité de la société DP MAÇONNERIE la prise en charge de travaux de démolition-reconstruction, demande à laquelle

Du 27 février au 1er mars 2018, Monsieur [I] [M] a été à nouveau hospitalisé pour changement des pièces mobiles de l’implant avant de regagner son domicile.

Fin avril, l’acteur avait quitté la région parisienne pour être soigné dans un hôpital bordelais où il bénéficie de soins post-AVC et de traitements contre ses addictions.