[B], la confirmation de sa décision de refus de prise en charge “des faits allégués du 12 septembre 2022" et la condamnation de ce dernier à lui verser une somme de 1.800 euros au titre des dispositions

[X] a contesté le refus de prise en charge du syndrome anxio-dépressif, la date de consolidation ainsi que la réduction de la période d’accord des soins post-consolidation.

de l’accident du travail de Madame [E], ainsi que la Décision de la Commission de recours amiable confirmant le refus de prise en charge,Ordonner à la CPAM de la Savoie d’admettre Madame [E] au bénéfice

24 décembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable de la Cpam de l’Hérault ayant confirmé un refus

Saisie d’une contestation, la Commission de Recours Amiable (CRA), en sa séance du 27 octobre 2022, a décidé de confirmer le refus de prise en charge.

Par décision du 27 février 2025 notifiée par lettre du 15 avril 2025, la [1] a confirmé le refus de prise en charge au titre d’une ALD hors liste. Par requête déposée le 28 avril 2025 au greffe, M.

Par lettre du 13 juin 2023, la Caisse a informé Monsieur [B] [E] du refus de prise en charge de la maladie déclarée.

Mme [R] soutient essentiellement qu'elle peut prétendre à une prise en charge implicite de l'accident déclaré, puisque la CPAM a notifié, après instruction, son refus de prise en charge le 13 juillet 2023

pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester la décision de la commission de recours amiable de la Cpam de l’Hérault prise en sa séance du 07 septembre 2021 ayant confirmé le refus

[U] [I] sa décision de refus de prise en charge de la maladie du 31 mai 2021 au titre de la législation sur les risques professionnels au motif que : « les lésions constatées sont identiques aux lésions

L’assurée a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen d’une contestation de cette décision de refus de prise en charge de la rechute au titre de son accident du travail du 30 juillet 2019, l

La CPAM, a notifié à Monsieur [Q] une décision de refus de prise en charge du 15 septembre 2023.

Par courrier en date du 13 mai 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du VAL D’OISE indiquait à Monsieur [N] [H] [S] de son refus de prise en charge de l’arrêt de travail et l’absence d’indemnisation

Par décision du 23 janvier 2024, la CPAM a notifié à Mme [O] [N] une décision de refus de prise en charge de la maladie déclarée le 2 janvier 2024 au titre de la législation sur les risques professionnels

] a saisi la Commission de recours amiable statuant en matière médicale ([2]) aux fins de contester le refus de prise en charge de sa rechute déclarée le 19 février 2025.

La CPAM de l’Isère a notifié le 27 novembre 2023 à madame [S] [M] la décision de refus prise en charge de la pathologie de madame [S] [M] au titre de la législation sur les risques professionnels suite

[T] [Z] du refus de prise en charge de son accident au titre de la législation relative aux risques professionnels, au motif qu’il n’y a pas de lien de cause à effet entre les faits mentionnés sur la déclaration

[X] [E] son refus de prendre en charge l'accident au titre des risques professionnels au motif que " cet accident n'entre pas dans le champ d'application des articles 75 et 77 du règlement intérieur de