X..., au service de la société Transports Barre depuis le 13 octobre 1981, en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave le 1er septembre 1993, motif pris de son refus de charger son

X... a fait l'objet d'une mise à pied de trois jours par lettre du 22 novembre 1984, pour refus de charger dans son véhicule des commandes à destination d'une pharmacie se trouvant sur son parcours de

embarquer des pièces détachées destinées à composer des fusils mitrailleurs, fabriquées par une entreprise française et commandées par une entreprise israélienne, des salariés du port ont opposé un refus

SUR QUOI LA COUR Mme [F] [Y] fait valoir que les conditions du tableau n° 57 C sont remplies puisque : - dans sa décision de refus de charge, la [8] a invoqué le fait que la condition relative à la

SUR QUOI LA COUR Mme [U] [S] fait valoir que les conditions du tableau n° 57 C sont remplies puisque : - dans sa décision de refus de charge, la CPAM des Landes a invoqué le fait que la condition relative

d'obtempérer à une instruction émanant de l'employeur non-conforme à la réglementation applicable en matière de temps de travail ; qu'en estimant que le refus du salarié d'aller charger sur le dépôt de

du travail ; que, le 17 octobre 2002, elle lui a adressé une nouvelle décision de refus de prise en charge, indiquant qu'à la suite de l'autopsie pratiquée le 22 août 2002, l'imputabilité du décès à l'accident

Sur le refus de communication d'un document administratif : 2.

[Z] contestant l'avertissement infligé le 9 juillet 2015, -la lettre recommandée du 3 juillet 2017 lui notifiant un second avertissement pour refus de charger la marchandise des clients dans leurs véhicules

[I] a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours contre le refus de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la

Après avoir recueilli l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse a notifié à la victime, le 1er août 2012, un refus de prise en charge de son affection au titre

Ces dysfonctionnements sont malheureusement récurrents car nous avons beaucoup d'autres exemples du même type : une livraison avant l'heure demandée en mai ; ou bien encore un refus de charger des marchandises

ce choix ne peut être lié à la seule origine d'une marchandise ; qu'ainsi la Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des Antilles-Guyane écrit : « le refus

X... a sollicité la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, des conséquences d'une altercation avec son employeur ; que la CPAM lui a notifié le 5 juin un refus de prise en charge

Vous avez invoqué, après coup à l'appui de votre refus de travail un prétendu droit de retrait aux motifs suivants : - Refus de charger à la centrale de l'Arbresle pour conflit avec le centraliste ;

La décision de la Caisse de refus de prise en charge était bien fondée.

de présenter ses observations avant de prendre sa décision et que c'est donc à juste titre qu'elle a décidé le 23 mars 2012, uniquement à titre conservatoire ainsi que cela résulte de sa lettre, un refus

(l'assurée) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour accueillir ce recours, le jugement retient que la caisse n'explique pas clairement le refus de prise en charge

Par courrier en date du 5 décembre 2022, Monsieur [M] [J] a saisi la commission médicale de recours amiable (CRA) d’un recours contre cette décision de refus de prise en charge.

[U] a contesté la décision de refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle d'une hernie discale du 22 décembre 2011.