CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69deba17cdc6046d47401339
13 avril 2026
Vice-présidente, désignée en qualité de Juge unique par décision prise en présence des avocats des parties Assistée de [...], Greffière principale, présente à l’appel des causes, aux débats et au prononcé
PS ctx protection soc 3
686579bf72b7e1b6bf1d7c12
2 juillet 2025
il n’a pas pu reprendre son activité malgré les interventions du médecin du travail.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e93c2a8fb67db7b4738c
3 juillet 2025
n’est pas évoqué (alors qu’il indique être hors d’état de reprendre son travail compte tenu de sa fragilité psychique actuelle), ni son suivi psychologique actuel.
Quatrième Chambre
661979b61b7735881a7c05c3
8 avril 2024
Le 3 mars 2011, le Docteur [S] a effectué un cathétérisme rétrograde ou spinctérotomie, sans mise en place possible d’une prothèse.
1ère Ch. Civile Cab. 4
68e43569681ed727f2a68aab
6 octobre 2025
La société régulièrement immatriculée peut reprendre les engagements souscrits, qui sont alors réputés avoir été dès l’origine contractés par celle-ci.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
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