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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
670421d48d5cd4a8758fff0b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BIG SMASH [Localité 7], à titre gratuit et exceptionnel, la formation nécessaire au sein de son point de vente et le droit d’exploitation des marques sous l’enseigne BIG SMASH pendant une durée d’un an
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a6d34747251e2b24233f01
16 janvier 2024
16 janvier 2024
(tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité en ligne sur un réseau informatique, publication de textes publicitaires, location d’espaces publicitaires, diffusion d’annonces publicitaires,
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669022f6766d1156dbbed2bc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Dans ce cas, ils ne peuvent être ni vendus, ni remis à titre gratuit au public.
Source officielle1 Ch Cab 4 (contentieux)
677ee73cb01eea4cf01a8b5a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ces visuels, dont les fins publicitaires sont confirmées par le texte inséré sur certaines images qui promeut l’achat des véhicules, mentionne les prix de vente et propose des remises, présentent donc
Source officielle1 Ch Cab 4 (contentieux)
677ee73db01eea4cf01a8b5e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ces visuels, dont les fins publicitaires sont confirmées par le texte inséré sur certaines images qui promeut l’achat des véhicules, mentionne les prix de vente et propose des remises, présentent donc
Source officielle1 Ch Cab 4 (contentieux)
677ee73db01eea4cf01a8b63
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ces visuels, dont les fins publicitaires sont confirmées par le texte inséré sur certaines images qui promeut l’achat des véhicules, mentionne les prix de vente et propose des remises, présentent donc
Source officielleChambre 01
668c2aea894f7f4d2e09f1bf
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Suivant contrat de licence de marque en date du 1er juillet 2013, Monsieur [F] [I] a concédé à titre gratuit à la société Story Développement, la licence d’exploitation de la marque « PIZZA TIME » pour
Source officielleBSM JCP
696fed7fcdc6046d4708fdf1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il n'est donc pas établi que le document présenté, non personnalisé, est celui effectivement remis à l'emprunteur.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b01025b98137c1747892ba
23 janvier 2024
23 janvier 2024
“p’tit Mezzo” pour gagner un repas gratuit (pièce n° 5A).
Source officielleService des référés
68dd7240548223b2c7ab36d0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
jusqu’à la libération effective des lieux et la remise des clefs ; A titre subsidiaire : CONDAMNER IN SOLIDUM les sociétés CVCT et CELVIC à relever indemne et garantir l’association PROVINCE DOMINICAINE
Source officielle3ème Chbre Cab B4
669640f1f5112d8edd0572c3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Toutefois, les demanderesses n'indiquent pas à quel titre ce document publicitaire, non signé par les parties, serait entré dans le champ contractuel.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65b40708753f879640d608e5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par conclusions notifiées par voie électronique le 10 novembre 2021, les époux [E] demandent au tribunal de: rejeter les demandes,condamner [S] [N] à leur verser une somme de 3.000 euros au titre de l’
Source officiellePPEP Civil
6a160b27cdc6046d4708300e
21 mai 2026
21 mai 2026
Il constitue un document distinct de tout support ou document publicitaire, ainsi que de la fiche mentionnée à l'article L. 312-12.
Source officielleBSM JCP
696fed8ecdc6046d4708fed0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En l'espèce, le prêteur a été déchu du droit aux intérêts de sorte qu’il n’y a pas lieu de faire droit à sa demande formulée au titre des intérêts échus ; les sommes versées au titre des intérêts seront
Source officiellePPEP Civil
68e0398d74e929a9d8fcc382
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il constitue un document distinct de tout support ou document publicitaire, ainsi que de la fiche mentionnée à l'article L. 312-12.
Source officielleBSM contentieux<10 000€
6a0cc0dfcdc6046d473b364d
9 avril 2026
9 avril 2026
Ils déclarent également qu’ils doivent régler 633,00 euros de loyer et qu’ils ont 1300,00 euros à rembourser chaque mois au titre d’autres dettes.
Source officielleBSM contentieux<10 000€
67f6d0d1a9d5adc260623be1
3 avril 2025
3 avril 2025
[H] [Z] d’avoir à lui régler la somme de 10675,75 euros au titre du solde du prêt personnel n°28932001361460 et la somme de 2581,63 euros au titre du solde du crédit renouvelable n°28906001616671, après
Source officielleBSM contentieux<10 000€
696fee42cdc6046d470909d4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En l'espèce, le prêteur a été déchu du droit aux intérêts de sorte qu’il n’y a pas lieu de faire droit à sa demande formulée au titre des intérêts échus ; les sommes versées au titre des intérêts seront
Source officielleBSM JCP
67f6d0d1a9d5adc260623bd8
3 avril 2025
3 avril 2025
[X] [W] d’avoir à lui régler la somme de 20304,25 au titre du solde du crédit n°62009557000, après s’être prévalue de la déchéance du terme.
Source officielle3ème chambre 2ème section
66f5a609e43dad81fb8de7c0
17 mai 2024
17 mai 2024
Pour le quatrième modèle, la même commissaire de justice a constaté le 25 juillet 2022 (pièce n°51) la remise par un tiers neutre de confiance d’un colis fermé et translucide contenant un canapé qui aurait
Source officiellePage 1 sur 3