Le ministère public a requis la poursuite de la mesure.

du Ministère Public concluant au maintien de la mesure ; Vu les observations de l’avocat, à l’audience publique de ce jour ; Vu le procès-verbal de débat contradictoire en date du 22 Mai 2026 ; MOTIFS

médical prévu au deuxième alinéa de l’article L 3211-12-2 ; Attendu que Monsieur [O] [A] a fait savoir qu’il souhaitait être assisté d’un avocat désigné d’office ; Vu les réquisitions écrites du représentant

au deuxième alinéa de l’article L 3211-12-2 ; Attendu que Madame [U] [M] épouse [Y] a fait savoir qu’elle souhaitait être assistée d’un avocat désigné d’office ; Vu les réquisitions écrites du représentant

médical prévu au deuxième alinéa de l’article L 3211-12-2 ; Attendu que Monsieur [I] [D] a fait savoir qu’il souhaitait être assisté d’un avocat désigné d’office ; Vu les réquisitions écrites du représentant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00005 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBGM Du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE CONSTATANT LA LEVEE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Rendue

le Ministère Public.

Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Il ressort des pièces du dossier que le patient fait bien l’objet d’une mesure de

Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Il ressort des pièces du dossier que le patient fait bien l’objet d’une mesure de

Notifications faites à : La personne hospitalisée remise d’une copie contre émargement Signature de la personne hospitalisée Maître FREITAS Alice Directeur d’établissement ou son représentant

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