CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/4 social
665f5b8bfd0744296de76806
30 avril 2024
qu’elle ne l’était plus ; qu’à titre subsidiaire, dès lors que sont visés tant dans l’accord du 25 janvier 1994 que dans celui du 4 mai 1995 l’ensemble des salariés toutes catégories confondues, l’arrêté
67f80d5bcf40727a0043bddd
8 avril 2025
Face à l’absence d’arrêtés de représentativité des organisations syndicales pour les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et celles occupant plus de 10 salariés toutes catégories professionnelles confondues
Service des référés
6684455b8bcff606d9c53c19
2 juillet 2024
des CFA Bâtiment CGT, le syndicat CGT BTP CFA PACA, le syndicat régional du personnel des CGT BTP CFA Ile-de-France, le syndicat CGT du personnel de bâtiments CFA Normandie et le syndicat CGT Construction
PS élections pro
662aa033c8a1343b8cd627f4
24 avril 2024
La Fédération CFE-CGC Energies, Monsieur [S] [TN], Monsieur [D] [F] déposent des conclusions à l’audience et maintiennent l’ensemble des demandes.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.