Madame [K] représentant son mari, indique qu’elle n’a jamais perçu l’ACRE et que le mariage a été prononcé postérieurement à la création de la société.

En l'espèce, [L] [Y] perçoit de la part de l'ARRCO (groupe [4]) une pension de réversion correspondant aux droits à la retraite complémentaire de son défunt mari, [E] [Y], depuis le 1er janvier 2016, d'un

Le 22 mars suivant, monsieur [W] a été transféré au sein du centre de rééducation [15]. Il a pu regagner son domicile le 22 mai 2019.

publique du mardi 18 novembre 2025.

: N° RG 24/03258 N° Portalis DB3U-W-B7I-N22G N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 08 avril 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [J] [C] [S] [V], agissant au nom et pour le compte de son défunt mari

Puis, par courrier du 31 mai 2021, la mairie de [Localité 1] a avisé Mme [P] qu’elle entendait exercer son droit d’option.

JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline

Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 03 Mars 2026 par mise à disposition au greffe. Le délibéré a été prorogé au 21 avril 2026 et au 19 mai 2026.

2026 JUGEMENT rendu par Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente, le dix neuf Mai deux mil vingt six par mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [G] [D] divorcée [S], née le 18 Mars 1967 à

au greffe le 04 Mai 2026 Le 04 Mai 2026 ccc délivrées aux parties cccrfe délivrée à Me EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure  Le 8 janvier 2024, M.

Civile; Vu l'article 28 du Code de procédure civile ; Vu les réquisitions du Ministère Public ; Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 18 juillet 2024 ; Vu l’attestation de Non rétractation

La cause a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026 et la présente décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au Greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code

Vu l’assignation en divorce délivrée le 3 mars 2023 et placée le 6 mars 2023 par Madame [W] [P] épouse [X] pour l’audience d’orientation du 5 avril 2023, sans fondement sur la cause du divorce et avec

du cumulus solaire installé en toiture ;Le retrait de l’auvent installé devant la porte d’entrée ;Le retrait des caméras de vidéosurveillance installées en façade ;Le retrait du grillage fermant le jardin

Cette acceptation n’est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l’appel.

La déclaration d’ouverture de chantier a été établie le 31 mars 2023.

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Deux enfants sont nés de cette union : - [Z] [P], le 22 mars 2007 à Beaumont (63), - [V] [P], le 7 décembre 2010 à Clermont-Ferrand (63).