En l'espèce, pour justifier de sa demande de révocation de l’ordonnance de clôture, M.

Après délibéré portant sur la seule révocation de l’ordonnance de clôture, il a été dit de ne pas y faire droit en l’absence de motif légitime et qu’il sera statué sur le fond.

Il ajoute que cette preuve ne peut se déduire du seul fait que l’instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisées et que la seule preuve de l’utilisation

Sur la révocation des avantages matrimoniaux En application des dispositions de l'article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet

Seule [G] est encore mineure.

La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à la demande en divorce, sauf décision contraire du juge".

de pension alimentaire au titre du devoir de secours, - dit que : * le prêt COFIDIS dont les mensualités s’élèvent à 43,72 euros souscrit par Monsieur [N] seraient, d’accord parties, assumé par lui seul

Par ordonnance du 15 janvier 2026, le juge de la mise en état a rejeté la demande de révocation de la clôture et fixé le dossier à l'audience de plaidoiries en collégiale du 26 mars 2026.

qu'elle a été rendue ; la constitution d'avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.

exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter In limine litis, déclarer irrecevable la demande de désignation d’un administrateur provisoire qui s’apparente à une demande de révocation

Sur la révocation des avantages matrimoniaux En application des dispositions de l'article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet

Par conclusions du 26 janvier 2026, Mme [F] [W] a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture.

Par conclusions notifiées par RPVA le 17 mars 2026, Monsieur [E] [L] demande au tribunal, sur le fondement des articles 1224, 1343-5 et 1978 du code civil, de : - ordonner la révocation de l’ordonnance

En réponse à une fin de non-recevoir soulevée par Monsieur [K] dans ses conclusions au fond, les demandeurs ont communiqué par voie électronique le 7 avril 2025 des conclusions aux fins de révocation de

elle a été rendue ; la constitution d’avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.

[U] [L] demeurait seul propriétaire de la résidence principal sise [Adresse 4]. Le 19 juillet 2023, Mme [R] [M] épouse [L] a assigné M. [U] [L] en divorce.

Lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) en date du 12 septembre 2024, un nouveau conseil d’administration a été élu après révocation du précédent, quarante-cinq personnes ayant participé au

’un administrateur, provisoire n’est pas justifiée sur le fond, en l’absence de menace sur la conservation de l’immeuble ou d’un déséquilibre financier établis et elle ne peut être ordonnée, dans le seul