CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis WERL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0062 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente

septembre 2025, la SIP a fait signifier à sa locataire un commandement : - d'avoir à payer un arriéré locatif à hauteur de 2110,27 euros ; - de justifier de la souscription d'une assurance contre les risques

["Le tribunal a ordonné à la société OPTM de fermer la terrasse du 59ème étage de l'immeuble [Adresse 2] au moins jusqu'à la sécurisation complète de celle-ci.", 'La société OPTM a été condamnée à rem

Pour justifier d’un tel risque, les défendeurs versent au débat un courriel du 25 novembre 2025 de M.

Par lettre du 22 août 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après “la Caisse”) a notifié à l’employeur la prise en charge du décès au titre de la législation sur les risques professionnels

[K] [D] a exercé des fonctions l'exposant au risque au sein de la société [1] depuis 2015, soit pendant plusieurs années, incluant ses différents postes de préparateur de commandes.

accident de trajet le 9 mars 2017 (chute en courant pour attraper son bus) pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis au titre de la législation sur les risques

demande d’admission en hospitalisation complète de [E] [V] présentée par [V] [I] le 07 12 2023 en qualité de frère; Vu le certificat médical initial établi le 07 12 2023 par le Dr [M] établissant un risque

hyperbare ; 7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.

ou de l’objet même du risque, - que la mise en place d’une batterie 72 V a manifestement aggravé les risques de circulation puisque la puissance du véhicule a été modifiée et que celui-ci n’était plus

L’article L3212-3 du même code dispose : « En cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, le directeur d'un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 peut, à

recours formé le 2 juillet 2025 devant ce tribunal par Madame [L] [B], après exercice du recours administratif préalable obligatoire, aux fins de prise en charge, au titre de la législation sur les risques

Par décision du 27 janvier 2025, la caisse a refusé de prendre en charge la pathologie déclarée par le salarié au titre de la législation sur les risques professionnels.

(Civ.2°, 21 octobre 2021, 20-15.641) Pour que joue la présomption d'imputabilité, la victime doit avoir été exposée de façon habituelle au risque c'est-à-dire que l'exposition au risque doit présenter

d'un loyer mensuel de 595 € ; Par acte d'un commissaire de justice en date du 20 août 2025, le bailleur a notifié à Monsieur [O] [U] un commandement d'avoir à justifier de son assurance contre les risques

Par ailleurs, elle estime que le risque de trouble à l’ordre public était caractérisé en ce que la patiente représentait un risque pour autrui en lien avec sa crise clastique et son agressivité et qu’elle

Sur l’exposition au risque La société [1] rappelle que le tableau n°42 des maladies professionnelles exige une exposition aux bruits lésionnels provoqués par une liste limitative de travaux.

Selon elle, il existe toujours un risque sanitaire et d’incendie qu’il y a lieu de faire cesser.