La CARSAT fait grief à l'arrêt de dire non fondée sa décision confirmant le classement de l'établissement sous le code risque 63.1EE et de retenir le code risque 51.6LC, alors : « 1°/ que le taux de

26.2AA visant la "fabrication de vaisselle et d'objets en faïence" ; qu'en se bornant, pour approuver la CRAM de lui avoir attribué le code risque 26.2AE, à retenir que le classement sous le code risque

accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ; que le recours à une expertise pour risque grave est justifié dès lors que des risques

[Y], directeur du réseau Monop' à la date des faits, a reconnu qu'il n'y avait pas d'identification du risque Suma D10 dans le plan d'évaluation des risques avant la date de l'accident ; qu'il a ajouté

grave, identifié et actuel, est constaté dans l'établissement ; qu'en matière de risques psychosociaux, l'existence et la gravité du risque doivent être appréciées non seulement au regard des facteurs

prévue au chapitre III ne met pas en évidence de risque spécifique. 6.

afférent à la charge de travail et aux risques psychosociaux, fait état d'un risque potentiel mais non avéré.

couverts indépendants l'un de l'autre : la première garantie visant le risque de décès, la seconde visant le risque d'accident corporel ; qu'en l'espèce, la société Prima a commercialisé une garantie

de risque est effectué au regard des activités effectivement exercées par le personnel de cet établissement et des risques professionnels générés par ses activités ; qu'il résulte de la nomenclature visée

de risque est effectué au regard des activités effectivement exercées par le personnel de cet établissement et des risques professionnels générés par ses activités ; qu'il résulte de la nomenclature visée

de risque est effectué au regard des activités effectivement exercées par le personnel de cet établissement et des risques professionnels générés par ses activités ; qu'il résulte de la nomenclature visée

de risque est effectué au regard des activités effectivement exercées par le personnel de cet établissement et des risques professionnels générés par ses activités ; qu'il résulte de la nomenclature visée

ont présenté ultérieurement un dommage physique ou psychologique qui y est directement lié ; qu'il suffit que la personne ait été exposée au risque et non que le risque se soit réalisé pour que lui soit

Le CHSCT soutient que cette absence caractérise un risque grave.

grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ; que le risque grave s'entend d'un risque identifié et actuel

grave d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le comité pour caractériser le risque ; qu'en écartant l'existence d'un risque grave après avoir refusé de prendre en compte le risque lié à une transmission

est effectué en fonction de l'activité exercée selon une nomenclature des risques et des modalités fixées par arrêté ministériel ; que le classement d'un établissement dans une catégorie de risque est

approuve le plan de prévention des risques d'inondation de la commune de [Localité 1] prescrit par arrêté du 28 octobre 2008 qu'il ne modifie donc pas et que la production d'un nouvel état des risques

dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie. 5.

grave, actuel et identifié est constaté dans l'établissement, ce risque devant être caractérisé par des éléments objectifs ; que ne constitue pas un risque grave, une modification de l'organisation du