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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile 2
6699647207d408f8d4c1f429
18 juillet 2024
ROBBE, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône Monsieur [D] [L] né le 29 avril 1939 à AMBÉRIEU-EN-BUGEY (01500) demeurant 76 avenue Jules Pellaudin - 01500 AMBÉRIEU-EN-BUGEY représenté par Me François
Chambre 2 procéd. orales
Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNEc/S.C
69de9cd1cdc6046d473db968
13 avril 2026
COTEAUX [Localité 1] DEMANDERESSE Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François ROBBE, avocat au barreau
Chambre des Référés
68e55fc40e2901d10fa3ce8d
7 octobre 2025
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, Me Alexia ROBBES, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSES SMA VIE BTP, Société d’assurance à forme mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 32] sous le
9ème chambre 1ère section
69d6aab3cdc6046d478f816f
8 avril 2026
vous reviendra de payer mon associé, ce qui est bien normal , ensuite la procédure sera amorcée et guidée de mains de maître comme j'ai su le faire pour beaucoup de mes clients quand j'étais encore en robe
LOYERS COMMERCIAUX
6585ddf2638cf45b25ce3519
20 décembre 2023
LA BELLE ROSE RCS de Bordeaux sous le numéro 393.457.122, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane MESURON de la SELARL CAPLAW, avocats au barreau de BORDEAUX, ET :
Chambre 3 cab 03 C
65aebea154a01215df773bb4
18 janvier 2024
postulant du barreau de LYON et par Maître François ROBBE, dela SCP INTERBARREAUX DESILETS - ROBBE - ROQUEL, avocat plaidant du barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DEFENDERESSES Société NEXITY PROPERTY
Référés
6a1a078fcdc6046d476c0e51
20 mai 2026
au barreau de LAVAL (53), substituée par Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL (53) DEFENDEUR S.A.R.L CIEL ROSE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL
Chambre référés
69d95642cdc6046d47ceff69
10 avril 2026
au barreau de RENNES, substitué par Me MAZOUIN, avocate au barreau de RENNES, assureur de la société PAVOINE, Me Céline DEMAY, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me RIVE, avocate au barreau
REFERES 1ère Section
6a21c1f2cdc6046d472c1494
26 mai 2026
ROSE FRANCE IMMOBILIER, agissant par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX
Référés Civil
69d8218ccdc6046d47b23402
9 avril 2026
ROSE D’OR c/ S.C.I.
6a160f73cdc6046d47088c12
au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 4 ET : S.E.L.A.R.L.
JCP
69dd319acdc6046d471e8abf
INVESTCAPITAL LTD c/ [M] [H] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX -
3ème chambre 1ère section
65a0407aea2f9efae430e897
11 janvier 2024
[T] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [T] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Margaux NEGRE de l’AARPI VALMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C386 DEFENDERESSES S.A.RL
Référés Cabinet 1
69dd3cc2cdc6046d471f5685
PONTIER PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [A] Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MARTINIQUE), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats
6a0b7048cdc6046d471e25be
18 mai 2026
NIDDAM-SEBBAG -Me Bertrand GAYET -Dr [P] [V] PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [G] [L] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat
Section des Référés
6a15ef14cdc6046d47061f3c
21 mai 2026
représentée par Me Amina KHALED TAMANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0160 DEFENDERESSE S.A.S.
1ère ch. - Sect.4
67feb21a7a459da3dcded67a
1 avril 2025
Elle explique encore que la robe est toujours en possession du pressing, et qu'elle ne possède pas de photographie de ladite robe depuis qu'elle lui a laissée.
PCP JTJ proxi fond
6627fd1942439575e2f7e296
5 avril 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : #G0242 DÉFENDERESSE Société SCI ROBE S.
CONTENTIEUX -10.000
68f93d2fde0ebe408dab2702
25 juillet 2025
Elle rappelle qu’en prévision de son mariage prévu en septembre 2024, elle a commandé, en octobre 2023, une robe de mariée blanche d’un montant de 2 800 euros, et une robe de cocktail rouge d’un montant
Chambre 1 cab 01 A
6704242e8d5cd4a875909232
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/03141 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIQ2 Notifiée le : Expédition à : Maître François ROBBE de la SCP AXIOJURIS LEXIENS
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