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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6864389e0bb2f8a66ca63fc7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des servitudes conventionnelles existantes et sans une décision définitive rendue dans le cadre de cette seconde affaire.
Source officielle2ème Chambre civile
67f0267702fc178212f7f459
3 avril 2025
3 avril 2025
Par courrier du 29 décembre 2022, par l’intermédiaire de leur conseil, [X] [Z] et [N] [M] ont reproché à maître [R] [B] de ne pas avoir effectué les vérifications nécessaires sur les servitudes existantes
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635295fe4b5292aaa662445
30 avril 2024
30 avril 2024
qui sont propriétaires d’un tènement immobilier situé [Adresse 6] contigü au sud-est avec le tènement situé [Adresse 5] propriété de [Z] [D] et [I] [R], ont réalisé des modifications de l’escalier existant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd4172da17169e92e22
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MOTIVATION I-Sur les demandes principales Les parties s’opposent à titre principal sur l’existence d’une servitude de passage conventionnelle (A), et à titre subsidiaire sur l’existence d’une servitude
Source officielleChambre des référés
66a00065d9953d09165dad1c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ainsi, aucun des éléments produits ne permet de remettre en cause l'existence d'un accord, de sorte qu'il ne peut être considéré l'existence d'une obstruction du passage par les demandeurs en 2016.
Source officielle1ére chambre B
69d04420cdc6046d4709a556
3 avril 2026
3 avril 2026
Il ajoute que les bénéficiaires de la servitude existante ont offert d’acquérir son futur lot depuis 2022 et ont réitéré leur volonté en signant une promesse de vente le 28 mars 2025, étant précisé qu’
Source officielleChambre des référés
67f02fe102fc178212f81492
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle soutient que la présence de la SCI LES OISEAUX aux opérations d'expertise est indispensable compte tenu des liens de servitudes existants sur les éléments d'équipements communs.
Source officielle2ème Chambre civile
669ff706d9953d09165bce19
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Selon courrier en réponse du 26 avril 2019, Monsieur [P] [H] a contesté l’existence d’une servitude de passage grevant sa parcelle YA [Cadastre 9].
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f83d9abb6262fe01491
1 février 2024
1 février 2024
alléguée par la SOLEAM doit être établie par un titre qui constate l'accord de volontés originaire créateur de la servitude ; Dire et juger que la SOLEAM ne démontre pas l’existence de la servitude revendiquée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd4172da17169e92e3e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ils précisent qu’ils ne demandent pas l’établissement de deux servitudes, mais le constant de servitudes existantes, matérialisées par un chemin.
Source officielleChambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d3531d
2 avril 2024
2 avril 2024
De même, la société IMAGIN ARCHITECTURE a constaté, le 10 juillet 2023, "l'état de vétusté et de dangerosité de la servitude existante (gaz et électricité) desservant le voisin arrière.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69ced459cdc6046d47e7fa56
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi, dans son rapport contradictoire du 16 juillet 2023, après l’étude des propriétés des parcelles et des servitudes existantes, l’expert [RN] a conclu que « le fonds appartenant à la SAS [Adresse 1
Source officielle1ère chambre
67082a3e89f19e8c50fa4022
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ils soulignent que la difficulté liée à l’existence d’une servitude de passage des canalisations du réseau d’assainissement a donné lieu à une prorogation de la promesse.
Source officielle2ème Chambre civile
67f57aa4bbf04ef7857bead6
7 avril 2025
7 avril 2025
33] [Localité 2] représentée par Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ***** Se plaignant du non-respect de servitudes
Source officielle2ème Chambre civile
67f57aa2bbf04ef7857beabc
7 avril 2025
7 avril 2025
[D] sollicitent, vu le jugement du 4 août 2022,vu le rapport du 6 juin 2017. vu la déclaration préalable du 26 août 2008, de - voir constater que la propriété de Monsieur [YU] [N] bénéficie d'une servitude
Source officielleChambre 8 REFERES
69d97424cdc6046d47d161ae
7 avril 2026
7 avril 2026
En outre, la demande tendant à ordonner à la SCI EMT de retirer tout obstacle grevant la servitude litigieuse est fondée sur l'existence d'un trouble manifestement illicite.
Source officielleSection des Référés
697baf24cdc6046d472976db
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[V] [C] et Mme [P] [I], qui s’exercera sur la voie de circulation déjà existante située entre la palissade séparative des deux fonds et le boulevard Foch au Perreux-sur-Marne et jugé que cette servitude
Source officiellePPP Référés
65dce0956f3a33381eb57917
2 février 2024
2 février 2024
avancés du demandeur ostatuer ce que de droit sur les dépens Ils exposent avoir déposé, le 31 mai 2022, une demande de déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une clôture en limite de la servitude
Source officielleRéférés expertises
66335ba3c0d3e3fe99cae2a0
9 avril 2024
9 avril 2024
aggravation de l'état qu'ils présentent actuellement, - fournir au Tribunal tous éléments lui permettant d'apprécier si le programme envisagé est de nature à avoir une incidence sur les éventuelles servitudes
Source officielleTroisième Chambre
66182f3f4e82250580d24f6d
11 avril 2024
11 avril 2024
Au surplus, l'existence d'une servitude de canalisations (égout et eaux) par acte du 2 décembre 2002 est rappelée dans l'acte de vente conclu entre la SMBI et les demandeurs le 7 décembre 2017.
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