CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6a0f77c9cdc6046d477e9562
21 mai 2026
Du reste, le demandeur se contredit lorsqu’il rappelle lui-même dans ses conclusions que c’est Monsieur [B] (et non Monsieur [Y] ) qui lui avait demandé de démissionner avant l’engagement des diverses
3ème chambre 2ème section
6914ae014322238c08a13183
7 novembre 2025
soins et ceux du laboratoire Phys med, définis comme toutes données ou informations de toute nature acquises ou développées avant la signature du contrat et nécessaires à la réalisation du projet de recherche
Pôle Civil section 2
6a16096ccdc6046d47080c16
26 mai 2026
la rectification de l’acte authentique erroné ainsi qu’accomplir toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et tiers concernés à ses frais avancés ; CONDAMNER Maître [J] [A] à rembourser
1 Ch Cab 4 (contentieux)
68d5a0a9876d446c8f49db9c
24 septembre 2025
Le recours institué par l’article 2305 du code civil est ouvert à toute caution, qu’elle se soit engagée solidairement ou non, gratuitement ou à titre onéreux, civilement ou commercialement, que le fait
CH4 JCP FOND
6a0f7831cdc6046d477e9e50
19 mai 2026
dernier dans son obligation de remboursement de toute somme avancée par le prêteur, en ce qu’elle ne prévoit ainsi pas un préavis d'une durée raisonnable, s’analyse en une clause abusive dès lors qu’elle
1ère Chambre Cab2
669021c3766d1156dbbece4c
11 juillet 2024
A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous commissaires de justice, le cas échéant assistés d'experts désignés par le demandeur
2ème Chambre civile
6626ad5b1329eb3db7c286a5
22 avril 2024
Avant de conseiller l’employeur sur quelque procédure de licenciement que ce soit, l’avocat devait impérativement s’enquérir de la situation du salarié dont le licenciement était envisagé.
1ère Chambre Cab1
662163dac8ec436236deaa87
18 avril 2024
à honorer ses obligations en vertu des licences qu'il a concédées sur le logiciel et ses évolutions à ses propres clients antérieurement à la signature du (contrat)".
5ème CHAMBRE CIVILE
668d7b3e53e3bdd0778515d8
9 juillet 2024
aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. / Les avances effectuées après la dernière date de
Chambre 01
67002e85c34eb4cc85781862
4 octobre 2024
Elle ajoute qu’elle ne démontre pas non plus que cette information aurait un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat.
3ème chambre 3ème section
68e7a507033cf481c39a37ff
8 octobre 2025
financières présentées sont dénuées de tout lien de causalité avec les prétendues fautes qui lui sont imputées et sont, également, dénuées de toute preuve.
3ème chambre 1ère section
6866cb3cd33109fd079aca02
3 juillet 2025
- PRONONCER la résolution du contrat de licence en date du 20 juin 2017 aux torts et griefs exclusifs de la société SACNOR 2.
5ème chambre 1ère section
66c781a55d90a4b0a70a29af
2 juillet 2024
toute défense au fond et fin de non-recevoir.
4ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff345854a1
15 octobre 2024
ainsi que tout licencié d’un club ayant son siège sur le territoire à jour de ses cotisations et domicilié sur le district ou un district limitrophe.
Pôle social
677d7aceb032d83cfd3e6d24
7 janvier 2025
Au regard de la combinaison des articles susvisés, la seule absence de toutes les signatures à la convention tripartite ne permet pas d'apporter la preuve suffisante du statut de stagiaires des personnes
4ème chambre 1ère section
670eb2831c3411ff345358cb
[U] [Z] a été licencié pour faute grave par son employeur, la SAS Picardie Biomasse Energie. Le 1er mars 2022, M. [Z] a contesté son licenciement.
PCP JCP référé
69750e46cdc6046d4795a56c
7 janvier 2026
Ils soutiennent que la demande n’est pas urgente, la location supposée étant dévolue à l’activité du gérant et non à son toit ; et qu’elle est en butte à des contestations sérieuses, sachant qu’une décision
0P14 Aud. civile prox 5
67bf6c46f1062435dd16945a
9 janvier 2025
pour faute ; Suivant jugement du 15 décembre 2021, le Conseil des Prud’hommes de [Localité 12] a notamment dit et jugé le licenciement de Monsieur [L] [M] justifié ; Alléguant qu’en application de l’
Chambre 21
65b7f5a2858823c56e098479
24 janvier 2024
Elle répète qu’en tout état de cause, aucun lien de causalité ne serait établi entre la prétendue faute de son assuré et la survenance du dommage.
658dc5bee5473c8abb5ebf01
20 décembre 2023
et l’administration dispose que toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci
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