A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Les équipements communs du lotissement sont gérés par une association syndicale libre (ASL) dite ASL L’OULIVEIREDO, dont les statuts ont été établis par acte notarié du 2 juillet 2019.

A défaut de communication de ce dossier, l'expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

A défaut de communication de ce dossier, l'expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Mme [I] [C], présidente de l’association [Localité 34], a été nommée vice-présidente de l’association [Adresse 27].

Les sociétés défenderesses versent aux débats au titre des années 2012 à 2018 de simples notes internes de la direction des ressources humaines mentionnant pour chacune d'elles " l'assiette sécurité sociale

A l’appui de ses dires, Mme [U] [R] [W] communique : - s’agissant de ses notes, un bulletin de notes de l’année 2019-2020 qu’elle explique être antérieur au paiement des frais de scolarité, dont la moyenne

Il n’est toutefois pas nécessaire que soit communiquée une appréciation détaillée sur les candidatures et les offres des candidats, la production d’un simple comparatif de notes obtenues par les candidats

Par acte notarié en date du 26 juin 2024, Mme [J] [B] a consenti à son adoption simple par Mme [N] [M]. Une attestation de non rétraction de l’adoptée a été dressée le 19 novembre 2024.

Elle ajoute que le simple fait d’être en désaccord avec cette décision ne suffit pas à justifier la demande d’expertise.

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte notarié en date du 17 avril 2023, [L] [I] a fait l’acquisition auprès de [F] [B] et d’[G] [B] d’un appartement situé au 6ème étage d’un immeuble sis [Adresse 1] à [Localité

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant une ordonnance du 8 novembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert Monsieur

[T] a déposé une plainte simple pour non-représentation et soustraction d'enfant à l'encontre de Mme [C] au commissariat de police de [Localité 6]. Le 24 mai 2016, M.

[G] [E], divorcé en premières noces de Mme [W] et en secondes noces de Mme [L], a épousé Mme [J] [C] le 04 juin 1985. Par requête déposée le 13 octobre 1994, M.

A l’audience du 11 février 2026, il a été donné lecture des observations écrites et de la note d’audience du 10 décembre 2025.

[G] (architecte) du 13 novembre 2020, * la consultation de Me [T] du 7 décembre 2020, * une « note structure » actualisée du 13 novembre 2020 de la société VP & GREEN ENGINEERING, bureau d’études, avec