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34 675 résultats pour « societe de courses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

67f81ed5cf40727a00441618

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[K] [J], Condamnons solidairement l’Organisme de Retraite et de Prévoyance des Sociétés de Courses et M.

Source officielle

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TJ

Service des référés

6786b8d0df5b5c7d10ca58af

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et de l’Economie, et en application d’un accord collectif passé entre l’association patronale représentant les sociétés de courses hippiques employeurs et

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01d84cdc6046d47068bf8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[O], en qualité passager transporté, a été victime d'un accident survenu le 8 décembre 2018 à [Localité 1], occasionné par Monsieur [R] [V], conducteur d'un véhicule appartenant à son employeur la société

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

697add60cdc6046d470ce6ff

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

recevable et bien fondé l'appel en garantie formé par la Société Of Course à l'encontre des sociétés Dauphiné Dallage et ERD, - Condamner les sociétés Dauphine Dallage et ERD in solidum à relever et garantir

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

670eadd61c3411ff3451e440

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par courrier du 27 février 2023, la société Top chrono a notifié à la société DMB son souhait de ne pas prolonger le bail précaire au-delà du 30 juin 2023, avec un préavis de trois mois, et de régler des

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd049e5473c8abb61ca07

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Société QBE EUROPE SA/NV Société de droit étranger au capital de 1.129.061.500 euros, dont le Siège Social est sis [Adresse 7], immatriculée en France au RCS de NANTERRE sous le numéro 842 689 556, qui

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65849132e41137cbf9fc84d1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS [Adresse 2] [Localité 3] S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a7638cf45b25ce6a19

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDERESSE La société S.N.C.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65833fa53ea7c8c1129c0589

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il sollicite l'exécution de la garantie bancaire consentie par cette banque à la société Artecosa. Les dirigeants de la société Artecosa et M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc4366

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par arrêt du 18 juin 2020, la chambre sociale de la Cour d’Appel de Bordeaux a infirmé le jugement de départage du 9 mai 2017 et a condamné la société PAPETERIE DE BEGLES à verser à M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6584912ae41137cbf9fc83e1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'UEFA atteste avoir cédé ces droits à la société Groupe Canal + à titre exclusif les droits de transmission et retransmission de la Ligue des champions pour 34 matchs disputés au cours des semaines de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e71cdc6046d470877f7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courrier du 6 mars 2025, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse a informé la société [1] de la transmission d’un avis favorable par le [2] d’une prise en charge d’un cancer broncho-pulmonaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f367cdc6046d47aea54d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant courrier recommandé du 1er décembre 2023, la société [1] a contesté les chefs de redressement n° 2, 3, 9, 10, 11 et 12 énoncés dans la lettre d’observations.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f5431cdc6046d477bd246

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier en date du 17 juillet 2023, la société a saisi la commission de recours amiable d’un recours afin de contester cette décision de prise en charge.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458e775782d5f064ad4be

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par courrier du 10 septembre 2020, la société [5] a demandé à Monsieur [F] [T] de lui rembourser ces avances ainsi que les intérêts, soit la somme totale de 139.871,65 euros, puis l’a relancé par courrier

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

6a21d00fcdc6046d472d30a5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courriel envoyé en cours de délibéré, le conseil de la société VOLKSWAGEN BANK GMBH indique se désister finalement de l’instance.

Source officielle
TJ

Service des référés

658096f23ea7c8c1120de93c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le commandement du 21 avril 2023 reprend les dispositions des articles L.145-41 et L.145-17 du code de commerce, reproduit en annexe la clause résolutoire susvisée et fait commandement à la société NAY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fedcdc6046d477b8539

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier du 17 septembre 2013, la société a formé un recours gracieux devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de l'URSSAF.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a30dcdc6046d479b16a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier enregistré le 15 décembre 2017 au secrétariat du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, la société [2] a formé opposition à la contrainte au motif qu'une action en contestation

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a2095cbcdc6046d47001c6a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Axa a adressé un courrier reçu le 3 avril 2026 aux termes duquel elle s’en remet à la décision du tribunal.

Source officielle