En l’espèce, [T] [V] soutient que son professeur d’EPS a manqué de discernement dans l’organisation de son activité et n’a pas exercé une surveillance renforcée alors même que plusieurs ballons étaient

et d’un bâtiment abritant les logements des professeurs sur le site de l’ancien Collège [12] situé [Adresse 3].

de 1.500 € à titre de provision ad litem et la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens de l’instance.

Il conviendra dès lors d'allouer à Monsieur [W] [S] la somme de 500 euros à ce titre.

Par avis des sommes à payer valant titre exécutoire n°2377 selon bordereau n°1506 émis le 15 octobre 2019, reçu le 6 décembre 2019, l'ONIAM demandait à la société MIC Ltd le paiement de la somme de 83.442

[N] sollicite l’allocation sur ce point de la somme de 14 137 euros.

Dans ces conditions, il convient d'allouer la somme de 2 000 € à ce titre.