- La facture du 24 septembre 2018 correspondant à du pompage et du nettoyage pour un montant de 4 353,80 € TTC.

Elle avance que la qualité du carburant est assurée par ses soins, régulièrement contrôlée, et que des filtres à gasoil sont disposés sur les pompes.

La mention "stationnement pour personnes handicapées" permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les

[18] aux propriétaires et utilisateurs des parcs de stationnement de l’ensemble immobilier, et prévoit en son article 5 que les travaux nécessaires à la desserte du parc de stationnement privé devront

Elle comporte la mention priorité si le taux est inférieur à 80% mais la station debout pénible.

Les 08 et 17 octobre 2024, d’importantes infiltrations d'eau sont survenues dans le sous-sol de l’ensemble immobilier à la suite d’intempéries, affectant les stationnements et la fosse de l’ascenseur du

EXPOSÉ DU LITIGE Le 8 janvier 2019, le maire de la commune de Pompey a, par arrêté, accordé à M.

Il ajoute qu’il est nécessaire de remplacer, par un muret de stationnement, les bordures en limite sud de la propriété, d’installer des bacs séparateurs à hydrocarbures et de remplacer six candélabres

Suivant convention datée du 1er avril 2016, la SCI [8] Shopping Mall a consenti à la SAS Effia Stationnement l'exploitation des 763 emplacements de stationnement, et ce, pour une durée de 10 ans et deux

la non-conformité des places de stationnement livrées.

en date du 19 décembre 2014, la SA Immobilière Midi-Pyréenées devnue 3F OCCITANIE a donné à bail à Monsieur [P] [C] et Madame [X] [J] [E] un immeuble à usage d'habitation et deux emplacements de stationnement

Ils produisent d’ailleurs une facture adressé aux époux [T] par la SASU ASSAINIFRANCE le 12 mars 2021 pour le pompage de la fosse septique et le dégorgement sous haute pression effectués dans la maison

Elle note que les copropriétaires riverains ont toujours pu faire usage de leurs emplacements de stationnement ou d’emplacements mis à leur disposition par elle au parking Grands Hommes proche ou Tourny

Sur les manquements liés à l'obligation de restitution Elle expose que le constat d'huissier du 19 mai 2023 révèle l'absence des pompes de distribution de carburant de la station-service et révèle leur

Le 21 mars 2017, il a été opéré à l’aide d’un pontage entre la poplitée retroventriculaire et le tronc tibio- péronier à l’aide d’une veine saphène interne inversée homolatérale.

POMPES FUNEBRES DE FRANCE C/ S.A.S. [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

• Les arrêts d’urgences : hall d’entrée, sous station, etc. non identifiés.

1] (83), de nationalité Française, Infirmière puéricultrice, demeurant [Adresse 1] Et Monsieur [Y] [T] [C] [B], né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] (76), de nationalité Française,: Sapeur pompier

La SAS FILOG s'est plainte de l'apparition de désordres, dont un phénomène de poinçonnement sur l'ensemble des enrobés des stationnements pour poids lourds devant les quais, au niveau des roues avant de

vestiaire : W14 D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 7 novembre 2021, Madame [E] [K] a donné à bail à Madame [B] [L] un logement, un cave et un emplacement de stationnement