encore, donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs non contraires, que deux ouvriers travaillant sur le chantier d'une station

B... en paiement de la somme de 80000€ au titre des travaux nécessaires à la remise en état de la station de pompage et de celle de 40000€ de dommages-intérêts.

Paul X..., domicilié ..., pris ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Armor Pompes, 2°/ de M.

l'arrêt attaqué, que l'association sportive du Golf de Chantilly Vineuil (l'association) a confié à la société See international (la société), la construction d'un système d'arrosage automatique, d'une station

La commune de [Localité 6] (la commune) a réalisé des opérations d'adduction d'eau potable pour la population de l'île, en installant une station de pompage sur une partie de la Terre [Adresse 7], située

propriétaires aux exploitants sur la libération du hangar et de l'appentis ; que M. et Mme Y... et B... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en qualification de la mise à disposition de la station

acte comporte une clause intitulée « conditions particulières affectant la vente » rappelant l'engagement du vendeur, dans la promesse de vente, de réaliser des travaux relatifs à la création d'une station

la station de pompage du site [...]. 7.

publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 23 août 2017), que, par acte du 25 septembre 1987, a été constituée l'association syndicale libre d'Estramiac ayant pour objet l'installation d'une station

C...à installer une station de pompage dans le périmètre du puits, les consorts B...avaient renoncé à l'accession et conféré à M.

la station de pompage située sur la parcelle restant appartenir au vendeur, commune d'[...], cadastrée section [...] » et que la station de pompage ainsi visée n'est pas celle objet du présent litige

, à la supposer établie, que la route d'accès à la station de pompage ait été réalisée en méconnaissance de l'article L.146-7 du code de l'urbanisme et de l'article 107 du code rural, est sans incidence

relative à des pratiques relevées sur des marchés de construction de stations de pompage dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes

de pompage dont la gestion était assurée par l'Association syndicale libre, que les sinistres étaient dus à la défaillance de la station de pompage, à l'obstruction du réseau encombré par des ensembles

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 novembre 2000), que la société Compagnie générale des eaux (la société CGE) a, en vue du remplacement des transformateurs équipant les postes d'une station

dommages-intérêts fondée sur l'inexécution du contrat de vente pour défaut de délivrance par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Gascogne Haut-Languedoc du matériel de la station

En ce qui concerne la station de pompage : 9.

; qu'une clause de l'acte intitulée "servitude d'eau" stipule que la station de pompage sera entretenue aux frais de Louis X... ; Attendu que les époux B..., acquéreurs des terres de Robert X... affermées

de pompage ; M Guilhem Y..., qui soutenait à juste titre être autorisé à disposer de la station de pompage fonctionnant sur le réseau électrique de son bailleur, a démonté celle-ci en janvier 2010,

de pompage située au 1180 Chemin de Pont de l’Aran à Bardos ; - la commune de Bardos est propriétaire de la parcelle sur laquelle est situé la station de pompage, du Chemin du Pont d’Aran et de la digue